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Règlement de zonage 858-1-2009
...S DE STATIO NNEMENT ................................ ...... 6-133 SOUS -SECTION § 36 CHARRETIÈRES, AUX ALLÉES D'ACCÈS ET AUX ALLÉES DE CIRCULATION ................................ ................................ ..................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...4 814 609; Considérant que ces immeubles ne sont pas la propriété d’un organisme public au sens de la L oi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A -2....
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Actualités
Plantations d’arbres à Contrecœur - Renforcer la connectivité écologique et augmenter la biodiversité
Contrecœur, le 9 juillet 2024 – Dans sa stratégie de reboisement et de verdissement, la Ville de Contrecœur mène de front deux grands projets. L’un d’eux est dans le parc agricole de Contrecœur situé sur un terrain appartenant à la municipali......
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Le Noblet, édition septembre 2022
...lle au rythme de sa croissance. Dans le cadre de ces mêmes travaux, vous pourrez profiter d’un parc canin amélioré et d’un accès à la piste multifonctionnelle. La sécurité dans nos rues, c’est important! Nous sommes très heureux de votre implicati...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...3 Remplacement de l’article 314, par le texte suivant : « Toute aire de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ains...
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Réclamations contre la Ville
Si à la suite d’un incident, vous considérez que les dommages subis sont dus à une faute ou à la négligence de la Ville de Contrecœur ou de ses préposés, vous devez rapidement entamer la procédure afin de faire valoir vos droits en suivant l......
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...chel Dansereau, arpent eur -géomètre, le 22 février 2021, sous la minute 7126; Considérant que l‱escalier donnant accès au sous -sol est complètement recouvert et fait partie intégrante du bâtiment principal; Considérant que l...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...une distance de 0,50 mètre au lieu de 1 mètre de la ligne de propriété, la présence d’une promenade donnant accès à la piscine hors terre à une distance de 0,50 mètre au lieu de 1,50 mètre et la présence d’équipements de filtrati...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...euble concerné ne respecte pas les normes du Code de construction du Québec et ne comporte pas de rampe d’accès ou des aménagements facilitant et favorisant l’accès universel au local commercial existant; 6 Considérant que...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ATION DE L'APPLICATION PARC -O-MÈTRE Considérant que Loisir et Sport Montérégie (URLS) offre à ses clients l’accès à une solution de gestion Web des infrastructures récréatives et sportives, étant aussi disponible en ve...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...es latérales de 3,50 mètres au lieu de 4,50 mètres; Considérant que la somme des marges latérales proposée permet un accès limité à la cour arrière sans brimer une utilisation normale de la cour; Considérant que le fait d’accorder la d...
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Cliniques d’initiation à la course
Cliniques d’initiation à la course avec Martine Palardy Les lundis 2, 9 et 16 juin, de 18 h 30 à 19 h 30 Parc Cartier-Richard (4752, route Marie-Victorin) Envie de découvrir ou redécouvrir la course à pied dans un esprit......
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ns être comptabilisé dans l’aire de plancher du logement applicable par le règlement; Considérant la présence d’un accès fermé en haut des marche s pouvant servir de séparation entre les 2 logements; 10 Considérant que la...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...laire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministè re des Transports du Québec concernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 17.8 Autorisation de signature d'une entente avec le ministère des Transports du...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...en vue de permettre à des jeunes filles âgées entre 6 et 16 ans, provenant de milieux financièr ement défavorisés, d'avoir accès à un camp d'été; Considérant que la Colonie souhaite rejoindre la population de Contrecœur ; Considérant qu...
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Location de plateaux récréatifs
Renseignements Service loisir et culture Téléphone : 450 587-5901 , poste 201 durant les heures d'ouverture.
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Parcs et espaces verts
L’aménagement des parcs et des espaces verts contribuent à l’attractivité d’une ville et à l’affirmation de son identité territoriale. La présence de parcs et d’espaces verts bien aménagés participent à la qualité de vie individuelle et collective e......
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Plan directeur des parcs et des espaces verts
La Ville de Contrecœur a connu une croissance rapide au cours des 10 dernières années. Cette croissance est appelée à se poursuivre considérant sa localisation stratégique au sein de la région métropolitaine et l’espace dont elle dispose pour accuei......
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État des sites
Consultez l’état des sites afin de savoir s’ils sont ouverts ou fermés. États d'accessibilité des sites à venir.
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...règlement de lotissement de la Ville de Contrecœur; Considérant qu’aucun ouvrage, à l’exception de l’allée d’accès menant à la nouvelle construction, ne sera aménagé dans la partie du lot projeté d’une largeur de 17,98...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...- Respecter la zone tampon de 1 mètre entre le stationnement arrière et l’immeuble; - Aménager qu’un seul accès au stationnement donnant sur la rue Legendre; - Permettre 11 cases de stationnement au lieu de 12; - Obligat...
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Inscription
Inscription en ligne seulement Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, veuillez nous achem......
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Séance du 9 mars 2021
...ploiement de bornes de recharge (240v) pour véhicules électriques 17.2 Demande au gouvernement d'une programmation Accès -logis 17.3 Autorisation de signature d'une offre d'achat pour le lot 4 814 600 17.4 Appui à une demand...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES......
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Séance du 2 juin 2020
...l’entente publique? Après tout, c’est la ville qui paie. Réponse du conseil municipal : En vertu de la L oi sur l’accès aux documen ts des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, i l faut le consenteme...
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