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Commercial des Ormes
...banisme, lequel étudie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 Approbation par le conseil municipal Après réception des recommandations requises, le conseil municipal peut approuver ou refuser par résolution un plan d'implan...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advien...
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Du Moulin
...banisme, lequel étudie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 Approbation par le conseil municipal Après réception des recommandations requises, le conseil municipal peut approuver ou refuser par résolution un plan d'implan...
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Patrimonial
...nisme, lequel étudie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 Approbation par le conseil municipal Après réception des recommandations requises, le conseil municipal peut approuver ou refuser par résolution un plan d'impla...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...equel étudie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Après réception des recommandations requises, le conseil municipal peut approuver ou refuser par résolution un plan d'implan...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...aire de découvrir à ses frais, tout ouvrage ou portion de celui ayant ét é couv ert sans inspection préalable. Après vérification, si l’ouvrage est jugé non conforme, les travaux devr ont être modifiés ou repris ; 8°...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
..., sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advien...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
..., sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advien...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...nulaires afin d’éliminer tout soulèvement de poussière et empê cher la formation de boue, et ce, au plus tard 18 mois après l’émission du permis de construction. » ARTICLE 4 Mod ification de l’article 347 comme suit :...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advien...
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Séance du 7 avril 2020
...se en vente pour défaut de paiement des taxes qui devait avoir lieu le jeudi 9 avril 2020, à une date ultérieure à fixer, après l'expiration d'un délai de 15 jours de la publication d'un avis à cet effet. ADO PTÉE 2020 -04 -102 NO...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...erite -D'Y ouville; Considérant que la Ville de Contrecœur peut se soustraire de cet accord, seulement après qu'un délai de 90 jours se soit écoulé après la cessation d'effet des articles 6, 7 et 111 du Régime transitoire....
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Séance du 10 mars 2020
...procédé à son embauche en 2016, via la résolution 2016 -04 -100; Considérant la démission de madame Rodier peu après son embauche en 2016; Considérant le désir de madame Rodier de c ombler le poste présentement vacant, aux condi...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...pour l'achat de papier et cartons recyclés avec la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D'Youville, (ci -après la « MRC ») et les municipalités locales qui en font partie; Considérant que le contrat # AP/2020 -024 po...
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Séance du 2 juin 2020
...remplaçant l’entente relative à la création de la Régie intermunicipale de police Vallée -du -Richelieu (ci -après « Entente »); Considérant que cette Entente entre la Régie intermunicipale de police Richelieu - Sai...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Que si le projet particulier autorisé n’a pas été réalisé ou n’est pas en voie de réalisation dans un délai de 18 mois après l’adoption de la présente résolution autorisant le projet, cette résolution de viendra nulle et sans effet. ADOPT...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...avec toutes les résolutions reçues des villes et municipalités, afin que ce dernier approuve cette Planification, après consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et de...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ente séance. Réponse de la mairesse : Le point sera amené à la prochaine séance du conseil municipal, après la consultation publique qui aura lieu à 19 h, le soir même. Question de Monsieur Robert Bissonnette Concer...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...autres actions réalis ées en faveur des enfants auprès de la population et notamment auprès des enfants ; 5. Après 18 mois, effectuer un suivi auprès d’Espace MUNI sur l’état d’avancement des engagements en envoyant un rapport de mi...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...-ce qu’il y a une censure qui existe au niveau des communications faites aux citoyens? Réponse de la mairesse : Après un tour de table, tous les membres du conseil confirment qu’il n’y a aucune censu re qui existe et qui est exigée au n...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ée moins les deux premiers versements, pour le troisième versement; Considérant que les travaux effectués après le troisième anniversaire de la lettre d’a nnonce ne sont pas admissibles; Considérant que les autres sourc...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...Considérant que la demande de commandite a pour but de financer le feu d'artifice en fin de soirée le 12 février 2022, après le tournoi de pêche sur gla ce; Considérant que le conseil municipal désire soutenir financièrement ce fe...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...E LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 20 h 25, après la période d’assermentation du nouveau conseil municipal . 2 2021 -11 -304 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...option du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSO...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...Que si le projet particulier autorisé n’a pas été réalisé ou n’est pas en voie de réalisation dans un délai de 18 mois après l’adoption de la présente résolution autorisant le projet, cette résolution deviendra nulle et sans effet. ADOPTÉ...
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