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Séance extraordinaire du 21 février 2022

...E DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 21 février 2022 à 18 h 15 , en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c...

Séance ordinaire du 1er février 2022

...-2022 1 8. FINANCES 8.1 Adop tion de la liste des comptes à payer au 28 janvier 2022 8.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation du budget 2022 de la...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h

...re générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement; Consi dérant qu'un avis de...

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...publics 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 10 novembre 2021 9.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9.3 Nomination des signataires des...

Séance ordinaire du 5 octobre 2021

...i sur les cités et villes 9.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2021 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjud...

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

...recœur 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à pay er au 3 septembre 2021 8.2 Adoption du budget 2021 révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 1 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauch...

Séance ordinaire du 17 août 2021

...des coûts admissibles au projet et à payer les coûts continus de ce dernier, à assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avan...

Séance ordinaire du 6 juillet 2021

...financier consolidé 2020 8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 juillet 2021 8.3 Adoption du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Dépôt du rapport du trésorier des taxes imp...

Séance ordinaire du 1er juin 2021

...Dépôt du rapport fin ancier consolidé et rapport de l‱auditeur indépendant pour l‱année 2020 8.3 Approbation du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduaire de certains...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...nt plus faciles à développer que les terrains industriels. Le conseil étudiera cette hypothèse lors du prochain budget. Question pour art: 7.8 De l'ordre du jour Puisque qu'il y a dépôt de financement pour asphaltage de cette r...

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

...eur Claude Dansereau Appuyé par monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement que le projet de règlement 1252 -2022 est adopté et que le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 857 -1-2009 : ARTICLE...

Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...0 $ 957 -2013 241 700 $ 957 -2013 380 600 $ 960 -2013 260 900 $ 1297 -2023 3 100 000 $ 1270 -2022 1 750 200 $ CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier les règlements d’emprunts en conséquence;...

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

...s, par rapport aux autres endroits de déneigement sur le territoire? Question de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoye...

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

...nt qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022. Le conseil municipal décr ète les modifications suivantes au règlement 861 -1-2009 sur les permis et c...

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...

Séances extraordinaires du 13 décembre 2022

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

...OPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2023 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus égau...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

...re générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dép enses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu'un avis de...

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...

Le Noblet, édition janvier 2023

...e naviguer à travers nos actualités et événements, ainsi que de découvrir tous les services offerts sur le territoire. Budget 2023 Au cours des derniers mois, l’administration et le conseil municipal ont œuvré à la préparation du budget 20...

Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

...n vigueur conformément aux dispositions de la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1 er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 décembre 2022 ONT...

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa...