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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les rec ommandations du comité de circulation ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été dé...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...vis de motion et dépôt du projet de règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 - 2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7....
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Règlement de zonage 858-1-2009
............... ................................ ................................ .. 7-204 ARTICLE 577 TRANSMISSION AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ................ 7-204 ARTICLE 578 DÉCISION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ............
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...t -Antoine 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 -2019 cons tituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...n et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 -2019 constituan t le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Adop...
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Le Noblet, édition avril 2023
...nicipal. D’ailleurs, le chef et chroniqueur Philippe Mollé, une sommité en matière gastronomique, devient le président du comité de gouvernance. Ce vaste projet prend forme avec le premier jalon d’un circuit comestible au parc Amable-Marion qui...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...5413, route Marie -Victor in Page 2 de 2 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. Environnement 12.1 Nomination de deux membres au sein du comité consultat...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Marie -Victorin (DM - 2023 -033) 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Nomination de deux (2) membres au sein du comité c...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...re pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l’année 2023 10.3 Nomination de deux (2) membres au comité consultatif en loisir, culture et développement social et demande de renouvellement des mandats des quatre (4) membr...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’autorisation de démolition devant être soumise au comité d’étude des demandes de démolition, incluant les frais de publication et d’affichage 750 $ Pour l’étude d...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...banisme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 04 3-2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...nagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de Construction ; Considérant la recommandation numéro 044 -2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modi fications nécessaires à...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l’année 2023 10.3 Nomination de deux (2) membres au comité consultatif en loisir, culture et développement social et demande de renouvellement des mandats des quatre (4)...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...e de Contrecoeur - Projet de symbiose nouvelles zones notre Notre Montérégie Circulaire manufacturière et construction du comité 21 se déployant sur le territoire en 2024 et 2025 19. Sujets divers 19.1 Motion de félicitations...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...assainissement des eaux 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de fermeture de rue et aide technique - Comité organisateur de la fête Nationale 2023 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis d...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...des Transports du Québec pour diminuer la vitesse sur la route Marie - Victorin. 18.5 Nomination - Membre au comité consultatif en développement durable et changements climatiques (CCDDCC) 18.6 Autorisation de signa...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ec et de la Mobilité durable pour diminuer la vitesse sur la route Marie -Victorin. 18.5 Nomination - Membre au comité consultatif en développement durable et changements climatiques (CCDDCC) 18.6 Autorisation de signatur...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...e , d’amender son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bon...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...tions apporté es à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; Considérant qu’un comité consultatif d'urbanisme a été constitué conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c...
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Patrimonial
...IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL Considérant la résolution numéro 013-05 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsi...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...sme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consu ltatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bo...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bon...
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