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Commercial des Ormes
...ou à ce terme dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...qui devront être prises, s’il y a lieu. 2° Dans le cas où le projet affecte plus d’un terrain, un plan directeur de déblai et remblai doit être présenté pour l’ensemble du territ oire traité. En plus des rensei...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...e dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITION S ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlem...
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Secteur est
...Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SEC.-TRÈS. VRAI COPIE CONFORME, CE 4 NOVEMBRE ______________________ YVES BEAULIEU DIRECTEU...
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Patrimonial
...me dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement....
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Du Moulin
...à ce terme dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le...
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Des Mélèzes
...à ce terme dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement....
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...r la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem ent présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, c...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absente : Madame Karine Messier, conseill ère...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...r la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Sont absents : Madame Karine Messier, conseill ère Monsieur Cl...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absent : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller O...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absent : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller O...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ar la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absente : Madame Maggy Bissonnette, conseill ère OR...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ar la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absent : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller O...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les sujets suivants...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTU...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...ar la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Claude Dansereau,...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaines d'enchérir au nom de la Ville lors de la ven...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...t 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opé...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...'achats de l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en vrac 17.3 Attribution de mandats au directeur général adjoint 17.4 Renouvellement de l’entente avec l'Autorité régionale de transport métropoli...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...r 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Dépôt par le directeur général et greffier d'un avis de vacance au conseil municipal 4. Adoption des procès -verbaux du conseil...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Embauche d'une animatrice en chef pour le camp de jour 9.2 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur du Service des communications 9.3 Changement de statut d'un journalier opérateur surnuméraire au Service lo...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...en immobilisation 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au Service de l'urbanisme et de l'environnement 9.2 Embauche de personnel étudian t pour l'animation du...
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