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Règlement de zonage 858-1-2009
...appareils ou dispositifs de même nature mis à la disposition du public, moyennant le paiement d'un droit et dont le fonctionnement est manuel, mécanique, électrique ou électronique. ARTÈRE Voi e de circulation distribuant...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...llon de service de Tennis au parc Antoine -Pécaudy Refaire le revêtement extérieure 24 600 $ Centre multifonctionnel Remplacer les panneaux électriques 10 900 $ Remplacer les unités de climatisations murales...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...18.4 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du con seil municipal pour l'année 2024 18.5 Délégation - Fonctions et désignation du responsabl e de la protection des renseignements personnels et de l'accès aux documen t...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...tion de signature d'un contrat pour l'installation d'un appareil de ravitaillement de liquide lave -glace au centre multifonctionnel de la Ville de Contrecœur 18.4 Versement d'une commandite à la Société d'agriculture du com...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (DM -2023 -031) 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin (DM -...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ence; CONSIDÉRANT que la nomination de monsieur Martial Robert a un impact négligeable sur le budget de fonctionnement; CONSIDÉRANT que le poste de capitaine a été proposé à l'ensemble des lieutenants et que l'ensemb...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...raction reprochée tout en lui enjoignant de se conformer aux règlements dans un délai prescrit, déterminé en fonction de la nature de l’infraction; 7 º prendre les mesures requises pour faire empêcher ou suspendre tous trav...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue L alumière, lot 4...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...der à la modificatio n du Schéma d'aménagement et de développement (SAD) afin de remplacer l'affectation « Multifonctionnelle » par l'affectation « Conservation » 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAI...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...tecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ion du contrat de travail du stagiaire et les connaissances acquises pendant son mandat permettront d'assurer un fonctionnement adéquat du Service de l'urbanisme et de l'environnement et un suivi approprié des requêtes et...
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Concours photo
Dans le cadre de l'édition 2025 de notre concours de photographies, nous sommes à la recherche des meilleurs clichés qui mettent en valeur notre ville. Parmi toutes les photos soumises, dix seront sélectionnées afin d'être exposées au parc du Belvéd......
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