185 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ès des contribuables; CONSIDÉRANT la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages; CONSIDÉRANT les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19)...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2024
...r de continuer de profiter d’un espace public récréatif, nous prenons les mesures nécessaires afin que nous puissions nous porter acquéreurs de quatre lots situés non loin du parc Amable-Marion. Nous allons y créer un nouveau parc qui pourra accue...
En savoir plus -
Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement Rapp......
En savoir plus
-
Documents
Séance ordinaire du 13 février 2024
...la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a ident...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 19 mars 2024
...tant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi su r les cités et vi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 avril 2024
...- Entente de service – Soccer mineur de Contrecœur pour l'année 2024 et versement d'une aide financière pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l'année 2024 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...18 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d’apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6 juin 2023 1328 -202...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...nt de 21 000 $ soit alloué du budget de la Ville pour le comité organisateur de la fête nationalepour le supporter dans ses services tel que prévu dans l‱entente de service adoptée par la résolution 2022 -02 -124. QUE le p...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e clientèle et assurer la viabilité économique des commerces concernés; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, ét...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D '...
En savoir plus