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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ffaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1249 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme, afin d...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 c oncernant la tari...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1215 -2021 modifiant l'article 7 du règlement 147 -82 constituant le comité co...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...res municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1215 -2021 modifiant l'article 7 du règlement 147 -85 constituant le comité consultatif d'urbanisme afi...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Dép...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...TÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE LA MAIRESSE 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge ava...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...é sur la rue Tétreault − Demande de dérogation mineure pour le 8733, route Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les trois sujets suivants : − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 02...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...IRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 02...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...IRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1249 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme, afin d'ajo...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...RES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontolo...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...S DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 2022 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règ...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...DÉPÔT DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE D 'ÉLECTION SUR LA TENUE DU SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...IRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zo...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...BAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplac...
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Séance du 10 mars 2020
...RES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1193 -2020 empruntant au plus 167 000 $ pour financer des travau x de restauration à la Maison Lenoblet -Du Pl...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...RES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulat...
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Séance du 7 avril 2020
...IRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financ...
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Séance du 2 juin 2020
...5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUN ICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...IRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du ra...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1203 -2020 pour créer une réserve financière destinée à l'équilibre budgétaire 6.2 Avis de motion déc...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...IRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règlement 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...RES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2021 6.2 Avis de motion décrétant la prochain...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...IRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1235 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin d...
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