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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-105 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE...

Séance ordinaire du 8 juillet 2025

...025 4. P ÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. R ÈGLEMENT 5.1 Adoption - Règlement numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financièr e pour...

Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or

...ocation commerciale au 2100, montée de la Pomme d’or, comportant plusieurs dérogations aux dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les disposition...

Entrée en vigueur - Règlement E-103

Entrée en vigueur - Règlement A-105

Entrée en vigueur - Règlement A-106

Entrée en vigueur - Règlement A-107

Entrée en vigueur - Règlement E-100

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur - Règlement E-102

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-100

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-200

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d...

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Séance ordinaire du 19 août 2025

...UR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro 1327 -2024 -1 modifiant le Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000$ pour financer des...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES AN...

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES...