236 résultats pour
-
Documents
Séance du 7 avril 2020
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 avril 2020 8.2 Annulat ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 avril 2021
...prescrit; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme et porte le numéro DM -2021 -005; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’une le...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...n vigueur; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt de plans d'élévations des murs du bâtiment et de pe rspectives de la cons...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...l contrat; • les parties à l’union déterminent les modalités de celle -ci et prévoient, le cas échéant, lequel des règlements sur la gestion contractuelle s’applique; Considérant que la MRC désire être mandatée pour la conclusion d’un...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...prescrit. Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2022 -004; Considérant...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..., l’autorité compétente doit : 1 º veiller à faire appliquer toutes les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme; 2 º faire l’étude des dossiers relatif s à toute demande de permis et certificat ; 3...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...lle autorise le vol de drone sur son territoire selon le cadre règlementaire Canadien et en respect des lois et règlements en vigueur au Canada. ADOPTÉE 2022 -02 -024 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE SERVI...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 10 560 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 17 DÉCEMBRE 2021 ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur souha...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...2021 -012; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dé pôt au comité consultatif d'urbanisme d’une lettre argumentative de la part...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
..., un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...2021 -007; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un certificat de localisation, produit...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règlement 919 - 2...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduaire de certains règlements d'emprunt 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d' une secrétaire surnuméraire 9.2 Modificati...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Ces rejet s sont -ils néfastes pour la santé? L’entreprise qui rejette ces poussières répond -elle aux normes et aux règlements de la CMM en matière d’environnement? Qu’a fait la ville jusqu’ici et que fera -t-elle pour solutionner ce...
En savoir plus -
Documents
Séance du 9 mars 2021
...la demande porte le numéro DM -2021 -003 et est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme, d‱un plan concept vis uel, p...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 février 2021
...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé vise la transformation de l’habitation trifam iliale...
En savoir plus -
Documents
Séance du 12 janvier 2021
...-021; Consi dérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d‱une lettre argumentative s...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 6 052 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 15 DÉCEMBRE 2020 Considérant que, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur souha...
En savoir plus -
Rubriques
Programme du don d'arbres 2024
Le programme du don d’arbres de la ville a lieu dans le cadre de la Journée nationale de l'arbre qui aura lieu le 20 septembre prochain et a pour but d’améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens et de soutenir la biodiversité sur not......
En savoir plus -
Documents
Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...tion, installation ou modification d’une enseigne. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération j usqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinist res qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées s oient complètement...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’ autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé au CCU comprend 4 bâtiments de 24 unités de lo...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...R OBLIGATIONS AU MONTANT DE 3 335 000,00 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 13 DÉ CEMBRE 2024 CONSIDÉRANT QUE conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrec...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ntion et patrouille et ses employés à titre de représentants ou de personnes chargés de l'application des règlements municipaux et d'émettre et de signifier des constats d'infraction en leur octroyant les pouvoirs et devoirs...
En savoir plus