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Séance ordinaire du 4 mai 2021

...urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques...

Séance ordinaire du 6 avril 2021

...urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques...

Séance du 9 mars 2021

...sidérant qu e la largeur du lot ne permet pas la construction d‱un nouveau bâtiment muni d‱une allée d‱accès conforme à la réglementation municipale; Considérant qu‱il est jugé opportun d‱exiger la plantation d‱un arbre en cour arr...

Séance du 2 février 2021

...la cour arrière permettent l’aménagement d’une aire de stationnement hors rue de 8 cases, conforme à la 9 réglementation municipale, à l’exception de l’aire d’isolement avec les lignes de terrains; Considérant la re...

Séance du 12 janvier 2021

...la cour arrière permettent l‱aménagement d‱une aire de stationnement hors rue de 8 cases, conforme à la réglementation municipale, à l‱exception de l‱aire d‱isolement avec le s lignes de terrains; Considérant...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...'une vaccination contre la grippe saisonnière 17.6 Demande au ministère des Transports pour l a plantation d'arbres en bordure de l'autoroute 30 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES...

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Séance ordinaire du 1er septembre 2020

...ture des citoyens. Est -ce que la Ville peut faire des représentations au nom des citoyens, auprès d'Hydro -Québec pour réglementer la plantation d'arbres et ainsi diminuer la facture? Réponse du conseil municipal : Les citoyens doiv...

Séance du 7 avril 2020

...• Que les aires de stationnement, en cour latérale gauche et droite, soient pavées et aménagées en conformité avec la réglement ation municipale. ADOPTÉE 2020 -04 -111 APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE...

Séance du 4 février 2020

...014 -2-2015 relatif aux usages conditionnels; Considérant que le plan d’impla ntation respecte les dispositions réglementaires relatives aux marges, au nombre de cases de stationnement minimales et aux allées de circulation; Co...

Le Noblet, édition septembre 2022

...ement ont aussi parti\ cipé à des séances d’information sur les critères d’un\ aménagement paysager réussi en rappelant la réglementation municipale en matière de plantation d’\ arbres. Environnement Les citoyens étaient appelés à participer et à s...

Le Noblet, édition avril 2022

...entimètres au-dessus du niveau du système racinaire, dans les 10 mois suivants l’infraction. Pour en savoir plus sur notre réglementation, rendez-vous au ville.contrecoeur.qc.ca. Permis de construction obligatoire en tout temps Si vous envisagez...

Le Noblet, édition janvier 2022

...etenir les odeurs. Consultez notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca afin de savoir si votre poulailler respecte la réglementation. PLATEFORME VOILÀ! Soumettez en quelques clics une requête ou une demande! La plateforme Voilà! permet à...

Calendrier municipal 2022

...un système d’éclairage ainsi que d’un stationnement. Le parc canin est ouvert tous les jours de 7 h à 22 h. Consultez la réglementation de l’espace canin sur notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca. PARC AMABLE-MARION (4690, rue Olivier...

Liste de règlements applicables

Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur

...de Contrecœur Règlement 870-1-2010 PIIA- Boisé Pécaudy et Sentiers boisés Page 2 sur 3 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 7) Les t...

Commercial des Ormes

...égration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 du présent règlement. 3.2.2 Reco...

Du Moulin

...intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 du présent règlement. 3.2.2 Recomman...

Secteur est

...avaux de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 7) Le...

Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or

...de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 2) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé;...

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE......

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

...nisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinair...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR......

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués ci -dessous dans l’historique réglementaire. La codification administrative n’a pas valeur légale. Seules les copies de règlements revêtues...