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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M......
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É......
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...de façon détaillée, de nouveaux secteurs de développement. Interventions : o Adopter des outils de contrôle réglementaire, assurant un développement séquentiel cohérent et durable pour les nouveaux secteurs de développement;...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE......
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour......
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1281 -20 22 ADOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la pro......
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...me préliminaire de réutilisation du sol dégagé incluant les plans requ is pour en vérifier la conformité à la réglementation; 2.une copie d’un certificat de localisation relatif à toute construction érigée sur le terrain visé...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 78 -202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 4, 6 ET 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX , AFI......
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188......
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT......
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l......
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL......
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...le requérant de l’obligation d’exécuter ou de faire exécuter les travaux conformément aux exigences de toute réglementation applicable. SECTION VI LIMITES D'UNE DÉROGATION MINEURE ACCORDÉE À UNE CONSTRUCTION OU À UN...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...'une vaccination contre la grippe saisonnière 17.6 Demande au ministère des Transports pour l a plantation d'arbres en bordure de l'autoroute 30 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...la cour arrière pe rmettent l’aménagement d’une aire de stationnement hors rue de 8 cases, conforme à la réglementation municipale, à l’exception de l’aire d’isolement avec les lignes de terrains; Considérant la re...
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Séance du 12 janvier 2021
...la cour arrière permettent l‱aménagement d‱une aire de stationnement hors rue de 8 cases, conforme à la réglementation municipale, à l‱exception de l‱aire d‱isolement avec le s lignes de terrains; Considérant...
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Séance du 2 février 2021
...la cour arrière permettent l’aménagement d’une aire de stationnement hors rue de 8 cases, conforme à la 9 réglementation municipale, à l’exception de l’aire d’isolement avec les lignes de terrains; Considérant la re...
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Séance du 9 mars 2021
...sidérant qu e la largeur du lot ne permet pas la construction d‱un nouveau bâtiment muni d‱une allée d‱accès conforme à la réglementation municipale; Considérant qu‱il est jugé opportun d‱exiger la plantation d‱un arbre en cour arr...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse 11.3 Demande de modification réglementaire d'un usage commercial complémentaire à l‱usage résidentiel dans les garages 11.4 Demande en vertu d...
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Séance du 7 avril 2020
...• Que les aires de stationnement, en cour latérale gauche et droite, soient pavées et aménagées en conformité avec la réglement ation municipale. ADOPTÉE 2020 -04 -111 APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...voisine; Considérant que les équipements de filtration de piscine peuvent être implantés à un endroit conforme à la réglementation sans effort important; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure pour la prése...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...zonage 858 -1-2009, afin d'auto riser la création de 2 entrées d'une largeur supérieure à 6 mètres alors que la réglementation prescrit un maximum d'une entrée charretière pour un terrain d'une largeur inférieur à 30 mètres; Consid...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...rbre -Évolution, dans le cadre de son Programme de reboisement social ™, met sur pied des projets de plantation d’arbres dans des communautés afin 8 de séquestrer le CO2 et réduire l’empreinte écologique générée par une ou p...
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