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Entrée en vigueur - Règlement E-101

Entrée en vigueur - Règlement E-100

Entrée en vigueur - Règlement E-102

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-200

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d......

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Séance ordinaire du 19 août 2025

...mesures de mitigation acoustique soient mises en œuvre, si l‱étude le recommande, telles que l‱aménagement de haies végétales denses ou tout autre moyen jugé efficace par les experts; − Que la réalisation du projet soit conforme...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa......

Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR R èglement A - 109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de C ontrecœur ; et R èglement A - 111 r e l a t i f à l a t a x a t i o n 2 0 2 6......

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Tenue de registre le 18 juin 20025 – Règlement E-104

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......

Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)

Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr-302) PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1 323 -202 4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1202 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX (RM -CTR -30......

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...libres, incluant la localisation et la largeur des passages piétonniers ainsi que la localisation des clôtures, haies et murets; e) la localisation des installations septiques s’il y a lieu; f) la localisation de tout ob...

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......