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Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin

...urra aussi se faire entendre à la rencontre prévue pour l’étude de ce s demande s. Donné à contrecœur , ce 17 avril 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS P...

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

...sus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025....

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

...sus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025....

Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public

...$ - $ 398,33 $ VILLE DE SAINT -AMABLE TAXES , INTÉRÊTS , PÉNALITÉS ET FRAIS AU 8 AVRIL 2025 Matricule Noms des propriétaires No de lot(s) Cadastre Municipales Scolaires Total incluant inté...

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700

...trecoeur en totalité. Ce projet de règlement, fera l'objet d'une assemblée publique de consultation le mardi 6 mai 2025 à 18 h, dans la salle du conseil de la mairie située au 5000, route Marie -Victorin, Contrecœur . Au cours...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 MAI 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption - Procès -verbal - Séance ordinaire -...

Séance extraordinaire du 31 mars 2025

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 31 MARS 2025 À 18 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Période de questions - Sujets prévus...

Voir la séance ordinaire du 6 mai 2025

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400

...mble du territoire . Ce projet de règlement, fera l'objet d'une assemblée publique de consultation le mardi 10 juin 2025 à 18 h, dans la salle du conseil de la mairie située au 5000, route Marie -Victorin, Contrecœur . Au cours...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...VINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 6 mai 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère, Maggy Bissonnette...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 10 JUIN 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption - Procès -verbal - Séance ordinaire - 6...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau

...nseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation, concernant ce premier projet de résolution, le 8 juillet 2025 à 18 h 00, à la mairie de la Ville de Contrecoeur, situé e au 5000 route Marie -Victorin. Au cours de cette...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or

...seil municipal tiendra une assemblée publique de consultation, concernant ce premier projet de résolution, le 8 juillet 2025 à 18 h 00, à la mairie de la Ville de Contrecoeur, situé e au 5000 route Marie -Victorin. Au cours de cette...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...EC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 10 juin 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère, Karine Messier Mo...

Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949

...visés que toute personne intéressée pourra aussi se faire entendre lors de la rencontre prévue le 2 juillet 2025 . Donné à Contrecœur , ce 19 juin 2025 . __________ ______________ Éléa Claveau, notaire, OM...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin

...statuera sur une demande de dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi , 8 juillet 2025 . Le conseil entendra les personnes ayant des questionnements avant ladite séance à compter de 18 h , à la mairie s...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes

...l statuera sur une demande de dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi , 8 juillet 2025 . Le conseil entendra les personnes ayant des questionnements avant ladite séance à compter de 18 h , à la mairie si...

Tenue de registre du 18 juin prochain – Règlement E-104

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Séance ordinaire du 8 avril 2025

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 AVRIL 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès -verbal de la séance or...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...ÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 18 mars 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Madame la conseillère ,...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...prévues au bail. DE RENOUVELER pour une période d‱un (1) an, soit rétroactivement du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le bail de location qui liait la Ville avec Ferme Verbec inc, le tout au prix et suivant les conditions prévues au...