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Séance du 4 février 2020
...citoyen s’interroge sur la liste des comptes à payer du mois de décembre 2019 quant au nombre de téléphone s cellulaire s payés Le conseil municipal précise que tous les téléphones cellulaires payés sont nécessaires aux fonctionnaires pour a...
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Séance du 10 mars 2020
...il des factures que la Ville paye aux avocats, via la liste des comptes à payer Le motif pour lequel est payé un avocat est un renseignement confidentiel qui est protégé par la Loi sur l'accès à l'information. Ce...
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Séance du 30 mars 2020
...réter que les taux d’intérêt et de pénalité sur les comptes de taxes municipales, les droits de mutation et autres tarifs impayés soient de 0 % par an, pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020. De décré ter un crédit de loyer pour les...
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Séance du 7 avril 2020
...enante à une entente sur l’utilisation de chemins privés, en quoi consistait ce tte entente et combien la Ville aura payé à terme pour cette entente? La Ville a -t-elle signé une nouvelle entente et si oui quelles en sont les conditions...
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Séance du 2 juin 2020
...t le taux d’intérêt et de pénalité sur les comptes de taxes municipales, les droits de mutati on et autres tarifs impayés à 0 % par an, pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020; Considérant que la pandémie sévit toujours sur l...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 avril 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller......
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...S 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 1 8.3 Dépôt du rapp ort financier consolidé et rapport de...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...entiels jusqu'à leur dépôt et leur adoption par le conseil municipal. Le citoyen ne peut exiger qu'un fournisseur ne soit payé. Il peut toutefois consulter la liste des comptes à payer le mois suivant, sur le site Internet de la Ville et se prés...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 juillet 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseille......
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t'elle la loi sur le DEVELOPPEMENT loi qui mentionne que le développement doit être fait et payé par le Promoteur Développeur et chargé à la vente des terrains. Je crois bien que...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 16 NOVEMBRE 2021 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour......
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 9 MARS 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopti......
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 MAI 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verb......
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER JUIN 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil munici......
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 JUILLET 2021 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour......
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Séance ordinaire du 17 août 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 17 AOÛT 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verb......
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 17 AOÛT 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du......
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 OCTOBRE 2021 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCITONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Dépôt par le dire......
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve......
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 JANVIER 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption d......
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation......
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 11 JANVIER 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3.......
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Foire aux questions
À qui s'adressent les ateliers? Les ateliers sont ouverts à toutes les personnes qui désirent créer et apprendre, peu importe leur niveau de maître des arts. Par ailleurs, certains ateliers conviennent aux personnes de tous âges,......
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Séance ordinaire du 1er février 2022
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER FÉVRIER 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du proc......
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 MARS 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès -verbaux......
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