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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

...doit, au plus tard 15 jours après la notifica tion de son avis d’intention d’aliéner l’immeuble, faire parvenir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’im...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (80) afin que la Ville de Contrecœur procède à l’achat d’arbres qui seront plantés sur un lieu public défini par celle -ci; 4. Retirer l’accès au stationnement à partir...

Séance ordinaire du 5 octobre 2021

...colaire. Considérant que l'argent amassé par le biais de commandites et de levées de fonds, servira à l’achat d’une serre hydroponique sur roues qui sera installée à l’intérieur de l’école et pourra circuler d’une classe à l’autr...

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...avec le mi nistère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en vrac pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 20. SUJETS DIVERS 21. PÉRIODE DE...

Séance ordinaire du 7 décembre 2021

...ion de la réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctionnel et des fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Uti...

Séance ordinaire du 11 janvier

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 janvier 2022 à 20 h, en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse ,......

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...décrétant la prochaine adoption du règlement 1257 -2022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7. RÈGLEMENT 7.1 Adop tion du règlement 1...

Séance ordinaire du 3 mai 2022

...ponsables 2 7.7 Adoption du règlement 1257 -2022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7.8 Adoption du projet de rè glement 126...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...pour les étudiants de moins de 18 ans et les aînés de plus de 65 ans 18.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat des lots 4 812 904 e t 4 812 918, situés sur la route Marie -Victorin, près des limites de la ville de So...

Séance ordinaire du 10 mars 2020

...17.9 Déclaration du mois de la jonquille - Société canadienne du cancer 17.10 Adhésion au regroupement d'achat de papiers et d'enveloppes recyclés de la MRC de Marguerite -D'Youville 17.11 Don de bacs de recycla...

Séance ordinaire du 6 juillet 2021

...18.6 Demande au gouvernement du Québec - Statut d'EXO à titre d'organisme admissible à l'aide financière pour l'achat d'autobus électriques 18.7 Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021...

Séance ordinaire du 1er décembre 2020

...mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'acquisition du lot 5 025 565 17.7 Appui à la Colonie Sainte -Jeanne D'A...

Séance ordinaire du 12 janvier 2021

...1 Mise à jour de l'organigramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17.2 Adhésion au regroupement d'achats de l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en vrac 17.3 Attribution de mandats au di...

Séance ordinaire du 9 mars 2021

...17.2 Demande au gouvernement d'une programmation Accès -logis 17.3 Autorisation de signature d'une offre d'achat pour le lot 4 814 600 17.4 Appui à une demande de prolongation du réseau dans le cadre du Réseau...

Séance ordinaire du 6 juillet 2021

...18.6 Demande au gouvernement du Québec - Statut d'EXO à titre d'organisme admissible à l'aide financière pour l'achat d'autobus électriques 18.7 Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021 P...

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...vec le ministère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en vrac pour la période du 1 er avril 2022 au 31 mars 2025 20. Sujets divers 21. Pério...

Séance ordinaire du 7 décembre 2021

...Utilisation de la réserve financière destinée à des projets enviro nnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctionnel et des fontaines d'eau dans différents parcs 9.7 Utilis...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...ant la pr ochaine adoption du règlement 1257 -2022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement...

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

...ntrecœur 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de signature d'un acte d'achat d'une partie du lot 5 025 642 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...onie des Grèves. 27 • Considérant le refus du conseil d’administration de la Colonie d’accepter l’offre d’achat par la Ville de Contrecœur; • Considérant la vente de certains terrains à la compagnie industriell e Rio Tinto Fe...

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Séance du 4 février 2020

...époser un coupon de tirage dans les commerces participants de la rue Saint -Antoine. Le gagnant encouragera donc l’achat local en échangeant le chèque - cadeau obtenu chez le commerçant même. Un citoyen s’interroge sur l’avenir du...

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Liste de règlements applicables