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Séance ordinaire du 4 février 2020
...Adoption d'une politique d e sécurité civile 17.3 Adoption d'une politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique portant sur le rem...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ayer a u 27 août 2020 8.2 Résolution d'emprunt au fonds de roulement de la Ville de Contrecoeur pour les dépenses d'immobilisations 2019 8.3 Résolution pour affecter une partie du surplus non affecté à la réserve foncière...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adopt...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...isions budgétaires pour l'année 2021 5. Adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6. Période de questions La population est i...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...elon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une d...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...n autorisant les usages résidentiels et publics 9. Finances 9.1 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de la list e des comptes à payer au 30...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ations courantes 2021 9.9 Résolution d'emprunt au fonds de roulement de la Ville de Contrecœur pour les dépenses d'immobilisations 2020 Page 2 de 3 10. Gestion du personnel 11. Loisir et culture 11.1 Dem...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...s délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget 2022 et sur le programme des dépenses en im mobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024 7. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...re 2021, pour l’année 2021, lequel rapport totalise un montant de revenus de 182 157 $ et un montan t de dépenses de 336 388 $; Considérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...aux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement; Co...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...payer au 27 août 2020 8.2 Résolution d'emprunt au fonds de roulement de la Ville de Contrecœur pour les dépenses d'immobilisations 2019 1 8.3 Résolution pour affecter une partie du surplus non affecté à la réserv...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ur , daté du 2 mars 2021, pour l’année 2021, lequel rapport totalise un montant de revenus de 127 009 $ et un montant de dépenses de 309 166 $; Considérant le dépôt du rapport d’approbation du budget révisé de l’Office municipal d’habitatio...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Réponse du conseil municipal : L’installation et la fabrication des panneaux publicitaires comptabilise des dépenses de 7 000 $ depuis j uin 2019. Je crois que ces panneaux appartiennent à la ville, quels sont les co...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. FINANCES 1 8.1 Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépenses conformément à l'article 105.4 de la loi sur les cités et villes 8.2 Adoption de la liste des comptes à pay...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...021 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption d...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...IONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2021 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 121 0-2020 ADOPTANT LE PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2021, 2022 ET 2023 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉA...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...s taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décré tés par le présent règlement; Cons...
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Séance du 12 janvier 2021
...ôt selon l‱article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l‱ensemble de ces contrats compo rte une dépense t...
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Séance du 2 février 2021
...on de Contrecœur pour l’année 2021, lequel rapport totalise un montant de revenus de 182 157 $ et un montant de dépenses de 290 040 $; Considérant le dépôt du rapport d’approbation du budget de l’Office municipal d’habit...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ratique entraînant le gaspillage de nos précieuses ressources d’eau; Considérant que l’arrosage automatique permet des dépenses en eau indépendamment des précipitations quotidiennes sans installation de l’équipement adéquat; 6 Considérant q...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...ations; Considérant que le programme triennal en immobilisations doit présenter les modes de financement des dépenses en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Vill...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...té du 3 mai 2021, pour l‱année 2021, lequel rapport totalise un montant de revenus de 182 517 $ et un montant de dépenses de 313 927 $; 8 Considérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...daté du 1er juin 2021, pour l’année 2021, lequel rapport totalise un montant de revenus de 182 517 $ et un montant de dépenses de 314 344 $ ; Considérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ntant au plus 4,4 M$ pour la modification de la bretelle 117 de l'autoroute 30 ouest afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 550 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1236 -2021...
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