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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...r une compensation monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (80) afin que la Ville de Contrecœur procède à l’achat d’arbres qui seront plantés sur un lieu public défini par celle -ci; 4. Retirer l’accès au stationnement à part...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...tuellement, l’offre commerciale au sein du centre -ville se restreint aux commerces de biens et de services d’achats courants (alimentation et autres), aux services personnels et professionnels et à quelques commerces de dive...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...LLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...6.2 Avis de motion et dépôt du projet de r èglement 1272 -2022 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 6.3 Avis de motion...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...le règlement 1265 -2022 1 7.2. Adoption du règlement 1272 -2022 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 7.3. Adoption du règlement...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1272 -2022 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 6.3 Avis de motion et...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'acquisition du lot 5 025 565 17.7 Appui à la Colonie Sainte -Jeanne D...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...villes, la Ville de Contrecœur souhaite joindre l’Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l'achat en commun d'assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonction nai res et d...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...n décrétant la prochaine adoption du règlement 1257 -2022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7. RÈGLEMENT 7.1 Adop tion du règlement...
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Séance du 12 janvier 2021
...ur de l'organig ramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17.2 Adhésion au regroupement d'achats de l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en vrac 17.3 Attribution de mandats...
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Séance du 9 mars 2021
...17.2 Demande au gouvernement d'une programmation Accès -logis 17.3 Autorisation de signature d'une offre d'achat pour le lot 4 814 600 17.4 Appui à une demande de prolongation du réseau dans le cadre du Réseau express métro...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...désignation d'un mandataire aux fins de ce projet 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Adhésion au regroupement d'achat de papiers et de cartons recyclés 17.2 Proclamation de la semaine de la santé mentale 17.3 Attribution...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...lonie des Grèves. 27 • Considérant le refus du conseil d’administration de la Colonie d’accepter l’offre d’achat par la Ville de Contrecœur; • Considérant la vente de certains terrains à la compagnie industriell e Rio Tinto F...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e 18.6 Demande au gouvernement du Québec - Statut d'EXO à titre d'organisme admissible à l'aide financière pour l'achat d'autobus électriques 18.7 Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ontrecœur 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de signature d'un acte d'achat d'une partie du lot 5 025 642 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...scolaire. Considérant que l'argent amassé par le biais de commandites et de levées de fonds, servira à l’achat d’une serre hydroponique sur roues qui sera installée à l’intérieur de l’école et pourra circuler d’une classe à l’aut...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...avec le mi nistère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en vrac pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 20. SUJETS DIVERS 21. PÉRIODE DE...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...tion de la réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctionnel et des fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Ut...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pour les étudiants de moins de 18 ans et les aînés de plus de 65 ans 18.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat des lots 4 812 904 e t 4 812 918, situés sur la route Marie -Victorin, près des limites de la ville de S...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...n monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (80) afin que la Ville de Contrecœur procède à l’achat d’arbres qui seront plantés sur un lieu public défini par celle -ci; 4. Retirer l’accès au stationnement à parti...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...17.9 Déclaration du mois de la jonquille - Société canadienne du cancer 17.10 Adhésion au regroupement d'achat de papiers et d'enveloppes recyclés de la MRC de Marguerite -D'Youville 17.11 Don de bacs de recycl...
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Le Noblet, édition avril 2023
...l’automne • Événement d’accueil de la mairesse et du conseil municipal : septembre • Exposition des œuvres du programme d’achat d’œuvres d’art à la Maison Lenoblet-Du Plessis : du 2 septembre au 1 er octobre • Journées de la culture : du...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'acquisition du lot 5 025 565 17.7 Appui à la Colonie Sainte -Jeanne D'...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...aux besoins immédiats des consom ma teurs. Les biens offerts aux consommateur s sont non dura bles et les achats se font en petite quantité et de façon quotidienn e. Cette classe de commerces est compatible avec...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...- Règlement numéro A -105 abrogeant le Règlement numéro 1272 -2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 5.2 Avis de motion - Prése...
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