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Séance ordinaire du 3 mai 2022

...derniers; Considérant que certains modèles déjà approuvés comportent des escaliers de pl us de six marches menant à l’entrée principale en façade et que certains des modèles déposés comprennent moins de marches que les modèles déjà approuvés;...

Séance ordinaire du 8 mars 2022

...banisme (LAU) , d’amender son règlement sur les plans d’implantation et d’i ntégration architecturale; Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 761 -2-2005 intitulé Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architec...

Séance ordinaire du 1er février 2022

...S MUNICIPAUX, AFIN DE POURSUIVRE L'AUTORISATION POUR LA SAISON HIVERNALE 2021 -2022 4 Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins m...

Séance ordinaire du 7 décembre 2021

...idérant le dépôt au CCU d’un concept visuel qui comprend l’enseigne d’identification projetée au -dessus de l’entrée principale sur le mur de la façade du commerce, produit par la firme Enseignes Claude Richard, le 2 novembre...

Séance ordinaire du 5 octobre 2021

...ur but de déroger aux articles 310 et 311 du règlement de zonage 858 -1-2009, afin d'auto riser la création de 2 entrées d'une largeur supérieure à 6 mètres alors que la réglementation prescrit un maximum d'une entrée charretière pour...

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

...VERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 830 -2008 RÉGISSANT LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE CONTRECŒUR Considérant l’entrée en vigueur du règlement 830 -2008 régissant la bibliothèque municipale de Contrecœur en 2008; Considéra...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...es (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C - 47.1); Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 430 -92 de la Ville de Contrecœur le 23 novembre 1992; 9 Considérant...

Séance ordinaire du 6 avril 2021

...é par monsieur Henri -Julien Lemieux, le 15 octobre 1970 et publié sous le numéro 94 014; Considérant que lors de l’entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Marguerite -D’Youville, un bâtiment principal é tait pré...

Séance du 12 janvier 2021

...u de 1,5 mètre, le tout tel que p rescrit à la grille des usages et des normes H3 -63 de l‱annexe « A »; • une entrée charretière et une allée d‱accès d‱une largeur de 3,05 mètres, alors l‱article 310 prescrit une largeur mi...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...-2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins...

Séance du 7 janvier 2020

...De nommer la portion de la voie publique entre le carrefour giratoire de la bretelle autoroutière 117 et l'entrée du projet commercial Cité 3000 : rue de la Cité. ADOPTÉE 2020 -01 -009 APPROBATION DE PLANS DE CON...

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

...NT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE BARILS DE RÉCUPÉRATION D'EAU DE PLUIE Considérant l’entrée en vigueur du règlement 1221 -2021 le 5 mai 2021; Considérant que des ajustements sont nécessaires à la bonne...

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

...valuation en vigueur. b) Unité de logement : une pièce ou un groupe de pièces communicantes aya nt une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et...

Règlement de zonage 858-1-2009

...difications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010 Le p...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...es finances et trésorerie. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 22 avril 2024; de fixer le salaire à la classe 12* échelon 1 de la grille salar iale 2024, soit un...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...conseillère en capital humain. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 16 septembre 2024; de fixer le salaire à la classe 9 échelon 1 de la grille salariale 2024, so...

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...