Règlement municipal Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement : Téléphone : 450 587-5901, poste 222 Courriel : urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca
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...Ville; présider les séances du conseil municipal; signer les documents au nom de la Ville; veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; s’assurer que les recettes de la Ville soient perçues et dépensées tel qu’...
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...ectifs pour la période 2019-2023. À terme en 2023, le PADD-E sera un levier pour enrichir les plans subséquents, les règlements et les politiques de la Ville. Le plan a été adopté par le conseil municipal en octobre 2019. À Contrec...
En savoir plus...strictions et exceptions applicables telles les ébauches, brouillons, notes préparatoires d’un document, opinion juridiques, avis, recommandation, etc.; d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville; de fair...
En savoir plus...des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...
En savoir plus...comptoir, par téléphone ou par Internet. Important : indiquez le numéro de matricule situé dans le haut à droite de votre avis d’évaluation. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous qu...
En savoir plus...Sorbier des oiseaux Tilleul à petites feuilles Directives et conseils pour la plantation des arbres Règlement de la Ville de Contrecœur sur la plantation d’arbres Fiche de plantation Fiche de plantation Tuto...
En savoir plus...n espace plus vaste pour courir, bancs, distributeurs de sacs et poubelles. Règles à suivre à l’espace canin Règlement relatif à l'utilisation du parc canin
En savoir plus...ont les prises de décision de votre conseil municipal dans le futur. Ce plan est accompagné d’une révision complète des règlements d’urbanisme de Contrecœur en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D’Youville.
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...corde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville. Remplir le formulaire
En savoir plus...été de sujets tels que l’intégration de paramètres de durabilité et de systèmes alimentaires locaux, l’élaboration de divers règlements et plans concernant la gestion des eaux pluviales, la gestion des arbres et l’approvisionnement responsable....
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...l’environnement. Dépliant sur l’agrile du frêne Formulaire de déclaration volontaire présence de frênes Règlement 1006-2015 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne Solutions mises en place Pour le...
En savoir plusLa Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu...
En savoir plus...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
En savoir plus...dites). Secteur boisé avec sentiers accessibles à tous. Carte des sentiers (nouvelle version 2022) Règlementation du parc Installations Bancs et passerelles et signalisation Chiens acceptés, mais en laisse...
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...tre en place un comité organisateur composé d’au moins deux résidents du voisinage âgés de 18 ans et plus. Respecter les règlements municipaux (boisson alcoolisée, feu de joie, fermeture de rue, etc.) Ne pas réaliser une activité à but lucrat...
En savoir plus...450 808-7545 . Procédures en cas de pluie S’il pleut ou qu’un fort pourcentage de pluie est annoncé, l’entraîneuse avisera les personnes participantes (ou leurs parents) par courriel, maximum une heure avant le cours. Il est de la responsab...
En savoir plusLe 17 avril 2024 – Les conseils municipaux de Contrecœur et Saint-Amable ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou...
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...s au sujet de ce programme, du formulaire à remplir et de la procédure à suivre en consultant les documents suivants : Règlement relatif au programme de subvention des toilettes à faible débit Remplir le formulaire et procédure
En savoir plusRèglement relatif à la prévention des incendies.
En savoir plusRèglement relatif à la circulation.
En savoir plus...tion de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalabl...
En savoir plusRèglement relatif aux nuisances et à la paix.
En savoir plus...à rationnaliser vos émotions et poser les bons gestes. Suivre les consignes de l’OMSC qui émettra régulièrement des avis sur les actions attendues par les citoyens. Consultez les rubriques de cette page liées aux différents aléas. Co...
En savoir plus...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
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