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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du règlement 1244 -2...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...9.5 Ajustement salarial des pompiers du Service de sécurité incendie 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 11. LOISIR ET CULTURE 12. TRAV...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...rilli Samuel. Dans cette transaction, est-ce que la Ville s'est assuré e que les terrains non vendus par Grilli Samuel rapporte nt en taxes à la Ville? Réponse de la mairesse : oui la Ville de Contrecœur applique une taxe sur les terr...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ture d'une entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de novembre 12.2 Demande de dérogation mineur e pour l...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...RE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE D 'ÉLECTION SUR LA TENUE DU SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ON L’ARTICLE 105.4 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport semestriel des revenus et dépenses au 30 septembre 2021 confectionné par l'administration municipale, c...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...261 ADOPTION DU BUDGET 2021 RÉVISÉ DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE CONTRECŒUR Considérant le dépôt du rapport d’approbation du budget révisé de l’Office municipal d’habitation de Marguerite -D’Youville, pour Contrecœur , daté...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e Contrecoeur, lequel est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR LE MOIS DE JUILLET Les Services techniques déposent au conseil...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...– Addenda no 3 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQ UE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la formation en éthique et...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...zone C3 -48 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mars 2021 8.2 Adoption du rapport d'approbation du budget 2021 révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9. GESTION DU PER...
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Séance du 9 mars 2021
...sation de signature d'une entente avec une empl oyée 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue...
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Séance du 2 février 2021
...2 Embauche d'une coordonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitati...
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Séance du 12 janvier 2021
...plus 700 000 $ pour fin ancer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2020 1 7.2 Adoption du règlement 1206 -20...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...s aérés 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...r par intérim 7.2 Dépôt liste des déboursés – Octobre 2025 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport - Mouvement de personnel - Octobre 2025 9. Loisir et culture 9.1 Autorisation de signature –...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...NCES 8.1 Adoption de la liste des déboursés au 31 décembre 2024 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel 9.2 Nomination - Contremaître au Service d'assainissement des eaux 9.3 Nom...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 25 septembre 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. Loisir et culture 9.1 Nomination...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 15 août 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 2 9. LOISIR ET CULTURE 9...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 septembre 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 8.2 Nomination - Conseillère...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...er des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 8. Finances 8.1 Dépôt - Audit de performance – Rapport d’audit portant sur la vérification de l'optimisation des ressources du service loisir et culture...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 25 septembre 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Nomi...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 octobre 2024 1 8.2 Dépôt - Audit de performance – Rapport d’audit portant sur la Vérification de l'optimisation des ressources du Service loisir et culture 8.3...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...'émission d'obligations au montant de XXX $ datées du 3 décembre 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnuméraire 8.2 Fin d'emploi - Personnel cadre...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...d'amélioration 8. Gestion du personnel 9. Loisir et culture 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 2024 11. Environnement 12. Travau...
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