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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...TÉRIEUR D’UN SITE D’INTÉRÊT FAUNIQUE ....................... 3-26 ARTICLE 32 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES .................................................................................... 3-27 ARTICLE...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE l’abattage d’arbre sur le territoire de la Ville de Contrecœur doit être encadré; CONSIDÉR ANT la concordance entre...

Règlements principaux