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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...17.2 Autorisation de signature d'une entente pour la cessio n du lot 6 313 818 17.3 Autorisation d'adoption de la Charte municipale pour la protection de l'enfant 18. Sujets divers 19. Période de questions La population...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...2 Autorisation de signature d'une entente pour la cession du lot 6 313 818 17.3 Autorisation d'adoption de la Charte municipale pour la protection de l'enfant 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAR...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...12 -371 38 PROCLAMATION DE LA VILLE DE CONTRECŒUR ALLIÉE CONTRE LA VIOLENCE CONJUGALE Considérant que la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît que tout être humain a droit à la vie ainsi qu’à la sûreté, à l’intégr...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...sei gnements et documents suiv ants : 1° une copie du bail de location; 2° lorsque requis, une copie de la charte, de la lettr e patente ou de tout autre document offici el f aisant état d’un enregistrement auprès d’un g...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...AMATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE, 17 MAI 2023 CONSIDÉRANT que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne reconnaît qu’aucune discrimination ne peut être exerc...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...renseignements et documents suivants : 1° une copie du bail de location; 2° lorsque requis, une copie de la charte, de la lettre patente ou de tout autre document officiel faisant état d’un enregistrement auprès d’un gouve...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...CONSIDÉRANT QU 'un dossier d'employé est strictement confidentiel et ce, tant en vertu du Code civil du Québec , de la Charte des droits et libertés de la personne , de la Loi sur la protection des renseignements person nels dans le secteur...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
....6 Adoption - Politique de traitement des plaintes rel atives aux manquements des obligations de la Ville en vertu de la Charte de la langue française (RLRQ, e. C-11) 18.7 Adoption - Politique linguistique de la Ville de Co ntrecoeur 1...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ion - Politique de traitement des plaintes rel atives aux manquements des obligations de la Ville en vertu de la Charte d e la langue française (RLRQ, e. C-11) 18.7 Adoption - Politique linguistique de la Ville de Co ntrecoeur 1...
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Calendrier municipal 2024
...tique des familles et des aînés. En 2021, Contrecœur s’est jointe aux autres municipalités du Québec en signant la Charte municipale pour la protection de l’enfant. INFORMATION DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DÉCEMBRE...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré . 1.4 Clause linguistique Conformément à la Charte de la langue française , les documents d’acquisition et de livraison des biens ou services sont rédigé...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...Service des travaux publics; CONSIDÉRANT le processus d’embauche effectué; CONSIDÉRANT QUE monsieur Éric Chartrand possède une grande expérience en gestion du personnel; CONSIDÉRANT la recommandation de la conseillère e...
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