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Le fonctionnement municipal

...ple par excellence d’un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement. Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux....

Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme

Règlements principaux

Règlements en eau potable et rapports accessibles au public

...ilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bilan...

Règlementation

...e et respectueux pour tous. Nous demandons à tous les utilisateurs et utilisatrices de suivre les consignes ci-dessous. Règlements généraux La présence d'un adulte est fortement recommandée pour accompagner son ou ses enfants. Les e...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille...

Règlement U-700 relatif à la démolition d'immeubles

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT U-700 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLE ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLE APPORTANT DES CLARIFICATIONS SUR LES EXEMPTIONS DE DÉMOL...

Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...

Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-103

...E DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AV I S P U B L I C ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U -103 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 857 -1-2009 RELATIF AU PLAN D’URBANISME AFIN D’OPTIMISER LA PLANIFICATI...

Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-104

...VINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AV I S P U B L I C ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT U -104 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE...

Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-100-2

...CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AV I S P U B L I C ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT U -100 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE U-100 AFIN DE REVOIR LES USAGES ET LES NORMES APPLICABLES AUX ZONE...

Règlement de zonage 858-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 858 -1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée...

Approbation référendaire - Règlement E-107

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -107 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE...

Approbation référendaire - Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -110 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VI...

Entrée en vigueur - Règlement U-100-1 modifiant diverses dispositions de l'annexe A et du plan de l'annexe B du règlement de zonage U-100

...Contrecœur (Québec) J0L 1C0 POVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement U - 100 - 1 modifiant diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B du règlement de zonag...

Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS...

Entrée en vigueur - Règlement U-101 sur le contrôle intérimaire relatif au secteur industriel

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT U - 101 SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF AU SECTEUR INDUSTRIEL AVIS PUBLIC est donné par la soussignée que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2026, le conseil municipal de la...

Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-100-3

...CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AV I S P U B L I C ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT U -100 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT U -100 RELATIF AU ZONAGE AFIN DE RETIRER LA RESTRICTION DE HAUTEUR MAXIMALE DES...

Approbation référendaire - Règlement E-103-1 modifiant le Règlement E-103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains, dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption [...]

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT E - 103 - 1 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE :...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex...

Entrée en vigueur - Règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A - 108 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus m unicipaux de la V ille de C ontrecoeur AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci - dessus mentionné a été adopté lors de...