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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ère à signer le renouvellement du bail de location du lot A d'une superficie approximative de 50.33 acres, avec les Fermes Verbec inc. pour la période s’étendant du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023, selon les mêmes conditions. ADOPTÉE 24...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...le renouvellement du bail de location du lot A d'une superficie approximative de 50.33 acres, avec les Fermes Verbec inc. pour la période s’étendant du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022, selon les mêmes conditions. ADOPTÉE...
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Séance du 10 mars 2020
...teur général et greffier à signer le renouvellement des baux de loc ation des lots A et B avec respectivement Fermes Verbec et Monsieur Philippe Moreau, selon les mêmes conditions, soit : − Lot A d’une superficie approxima tive de 5...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ésire acquérir une partie du lot 5 024 776 qu’il occupe présentement dont le propriétaire est l’entreprise Fermes Verbec Inc et qu’une autorisation est requise en vertu de l’ar ticle 28 de la loi sur la protection du...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ser la mairesse et la greffière à signer le renouvellement des baux de location des lots A et B avec respectivement Fermes Verbec Inc. et Philippe Moreau, selon les mêmes conditions, soit : • Lot A d’une superficie approximative de 50....
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d‱un (1) an, soit rétroactivement du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le bail de location qui liait la Ville avec Ferme Verbec inc, le tout au prix et suivant les conditions prévues au bail. D'AUTORISER la location de terres agricol...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes Page 2 de 2 11. Travaux publics...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...sion de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...12.7 Nomination – Maire suppléant pour les mois de janvier à mars 2026 12.8 Renouvellement – Bail agricole – Verbec inc. 13. Sujets divers 14. Retour sur la période de questions de la dernière séance 15. Période d...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...nte – Transaction - ArcelorMittal 13.2 Autorisation de signature - Renouvellement – Bail agricole – Fermes Verbec inc. 13.3 Adoption - Calendrier des séances 2026 13.4 Approbation - budget 2026 RIPRSL 13....
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...truction 10. Juridiques et greffe 10.1 Autorisation de signature – Renouvellement bail agricole – Fermes Verbec inc. 10.2 Autorisation de signature – Servitude réelle – Borne fontaine 11. Communications et af...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...n 11. JURIDIQUES ET GREFFE 11.1 Autorisation de signature – Renouvellement bail agricole – Fermes Verbec inc. 11.2 Autorisation de signature – Servitude réelle – Borne fontaine – Route Marie -Victorin...
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