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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...difiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement 430 -92 conc...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...25 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement 430 -92...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1226 -2021...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ande de certificat d’autorisation sur les terrains identifiés dans le tableau ici -bas : Inventaire des terrains contaminés Municipalit é Dossier Adresse Nature des contaminants État de la réhabilitat ion (R ) et...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...demande de certificat d’autorisation sur les terrains identifiés dans le tableau ici-bas : Inventaire des terrains contaminés Dossier Adresse MRC Nature des contaminants État de la réhabilitation (R) et qualité des sols...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...t sur les Permis et Certificats; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit procéder à la mise à jour de la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville de Co ntrecœur ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été...
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