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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...gle ment 1224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...e suivi. Question de monsieur Norbert Dallaire Est -ce que le conseil a pensé à subventionner le remplacement des fosses septiques? Réponse de la mairesse : Le conseil ne subventionnera pas le remplacement de fosse septique, to...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ucun commentaire ne sera fait par la Ville sur l’usage non autorisé. La Ville a obligé des résidents à changer leurs fosses septiques il y a quelques années. Le gouvernement a qu ant à lui obligé la Ville à changer son système d'égout avec u...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...1 224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...4 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions parti culières aux fosses septiques 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1225 -2021 modifiant le règlement...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...générales et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’u...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Question de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoyen? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...FOSSE DE STOCKAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES FER TILISANTES (MRF) Il s’agit notamment de l’utilisation de fosses à lisier ou à fumier solide dés affectées ou d’ou vrages construits s pécifiquement pour stocker des MRF....
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...8. Fausse s ceptique ? Est-ce possible de mettre un montant pour aider l es personnes en campagne pour les fosses septiques et pour l’entretien –Les eaux usés de la Ville, vous avez eu des subventions de la ville –...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 AVRIL 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve......
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 octobre 2020 à 19 h, par visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud All......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Rappel des bonnes pratiques en période hivernale
Pour les propriétaires de résidences en bordure de route Québec, le 30 novembre 2023 – Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe les résidents qui demeurent en bordure du réseau routier sous sa responsabilité des bonnes......
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