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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; Considérant que le r éseau routier pour lequel une demande d’aide financièr...
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Séance du 9 mars 2021
...nseil a pris connaissance des modalités d‱application du volet Redressement du Programme d‱aide à la voirie locale (PAVL); Considérant que les interventions visées dans la demande d‱aide financière concernant les routes locales de...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; Considérant que le réseau routier pour lequel une demande d’aide financiè...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...es mod alités d’application du volet Projets particuliers d’améli oration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide f inancière a été...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...CONSIDÉRANT QUE la Ville a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ainsi que les frais inhérents sont...
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