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17 avril 2023   |    Urbanisme

Attention au colportage illégal

La sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet.

Le règlement stipule :

Nul ne peut exercer ou exploiter une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d'industrie ou de service, un métier, un art, une profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d'existence, que cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non, hors d'un local permanent ou temporaire, dans les rues ou places publiques situées dans la ville ou de porte-à-porte. 

  • Le terme colporteur comprend le placier, revendeur, solliciteur, commerçant ambulant, distributeur, encanteur, sans avoir préalablement obtenu de la Ville, un permis. 
  • Le permis doit être visiblement porté par le colporteur et remis sur demande, pour examen, à un agent de la paix ou à toute personne désignée par l’autorité compétente qui en fait la demande.
  • Il est interdit de colporter du lundi au vendredi entre 20 h et 10 h. 
  • Il est interdit de colporter le samedi et dimanche sauf pour les organismes sans but lucratif.

Le citoyen est en droit de demander au colporteur le permis émis par la Ville. Le logo de la Ville est visible sur le permis de sollicitation avec, entre autres, le nom de l’entreprise, le numéro de permis, la date d’émission et la signature du fonctionnaire désigné.

Dénoncer la sollicitation illégale

Les citoyennes et les citoyens peuvent communiquer avec la Ville pour faire part d’une activité de sollicitation à des fins lucratives sur le territoire s’ils ont des doutes. Des représentants de la municipalité seront en mesure de vérifier si un permis a été octroyé ou s’il y a lieu d’intervenir directement avec un inspecteur si un permis n’a pas été délivré. 

Service de l'urbanisme et de l'environnement

5000, route Marie-Victorin, Contrecœur

450 587-5901, poste 222

urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca

 

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