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Séance ordinaire du 5 avril 2022

...-2023 8.4 Dépôt du rapport d'audit sur le rapport financier 8.5 Dépôt du rapport de la trésorière sur les élections municipales générales du 7 novembre 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption d'une politique sur...

Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public

...$ - $ 398,33 $ VILLE DE SAINT -AMABLE TAXES , INTÉRÊTS , PÉNALITÉS ET FRAIS AU 8 AVRIL 2025 Matricule Noms des propriétaires No de lot(s) Cadastre Municipales Scolaires Total incluant inté...

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

...sus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contr ecœur le 18 mars 2025. Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025....

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin

...Ainsi, les dispositions du P.P.C.M.O.I. so nt soumis es à l eur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Chacune de ces dispositions est réputée constituer une di...

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Assemblée publique de consultation 1109-2018 - 9755-9765 route Marie-Victorin

Séance ordinaire du 11 février 2025

...*non conforme CONSIDÉRANT QU 'une des soumissions a été jugée non conforme; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a eu lieu le 20 janvier 2025; 10 CONSIDÉRANT la recommandation de la cheffe de division vie communauta...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...5 CIMA + S.E.N.C. 60,5/100 -- Ponton Guillot inc. Non conforme CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection en date du 10 janvier 2025. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 18 MARS 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Période de questions sur les s...

Voir la séance ordinaire du 18 mars 2025

Le Noblet, édition avril 2025

...avail bien fait; ● Pouvoir survivre sans téléphone cellulaire pendant une journée. Pour toutes questions concernant les élections municipales 2025, communiquez avec la présidente d’ élection au : 5000, route Marie-Victorin Contrecœur, J0L...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

...RIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le mardi 21 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de contrecœur a adopté le projet de règlement numéro 1334-2024 modif...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...ÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 18 mars 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Madame la conseillère ,...

Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin

...urra aussi se faire entendre à la rencontre prévue pour l’étude de ce s demande s. Donné à contrecœur , ce 17 avril 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS P...

Séance extraordinaire du 31 mars 2025

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 31 MARS 2025 À 18 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Période de questions - Sujets prévus...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 AVRIL 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès -verbal de la séance or...

Voir la séance extraordinaire du 31 mars 2025

Voir la séance ordinaire du 8 avril 2025

Séance extraordinaire du 31 mars 2025

...VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 31 mars 2025 à 18 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Ma...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...EC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 8 avril 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère, Maggy Bissonnette M...

Approbation référendaire - Règlement E-102

...personne qui, le 8 avril 2025, n’est frapp ée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les m unicipalités et remplit les conditions suivantes : − être une personne...

Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...espondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt du rapport de la présidente d'élection sur la tenue du scrutin du 7 novembre 2021 7. Avis de motion 8. Règlement 8.1 Adoption d...