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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...né et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 23 janvier 202 4. EN CONSÉQUENCE , le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A - 19.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrecoeur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement e...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 23 janvier 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 février 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution Adopté par le conseil municipal Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACT...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...RÈGLEMENT 1202 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX (RM -CTR -302) CONSIDÉRANT QUE les villes faisant partie de la Régie intermunicipale de services animaliers de la Vallée -du -Richelieu (RISAVR), dont Contrecœur, ont convenu de mettre fin à l'ente...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrec œur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’...
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Le Noblet, édition avril 2024
...plonge dans l’été ! ACTIVITÉS ET ÉVÉNEMENTS LOISIRS POUR TOUS Cap sur le camp de jour et la programmation aquatique VIE MUNICIPALE Contrecœur honore ses précieux bénévoles PHOTO : CAROLANNE LAMONTAGNE PHOTOGRAPHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 19 mars 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 avril 2024 à 17 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur...
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Le Noblet, édition janvier 2025
Vo l u m e 3 5 .1 Janvier 2025 CULTURE Contrecœur relance son concours de photographie VIE MUNICIPALE Budget municipal 2025 PHOTO : CAROL ANNE L AMONTAGNE PHOTOGRAPHE Cap sur l’hiver contrecœurois SPORT ET PLEIN AIR SÉANCES DU C...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...A VILLE DE CONTRECŒUR Considérant qu’en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale , une municipalité peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou partie de...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 mai 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le cons...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 juin 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le con...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 2 JUILLET 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Le Noblet, édition septembre 2024
...HE Nouvelle campagne de sécurité routière Une responsabilité partagée Lentement, mais SÛREMENT ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi chaque mois, à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 juillet 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 20 août 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 septembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire M...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er octobre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mo...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 9 octobre 2024 à 17 h 30, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsie...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 novembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance du conseil municipal ten ue le mardi 3 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claud...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 MAI 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès -ver...
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