288 résultats pour
-
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Toute personne qui prend possession d’un immeuble en cours de construction, en raison d’une faillite ou dation en paiement, doit se conformer à l’ensemble des clauses et conditions contenues dans le permis de construction émis pour cet...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Vil...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juin 2023
...par l’assureur AIG Canada pour la période du 1 er décembre 2018 au 1 er décembre 2019 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur demande qu e le re...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...is quarts (33 3/4), de fixer la date d'entrée en fonction au lundi 10 juillet 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cette employée à même le poste bud gétaire - 02.130000.112. QUE le préambule fasse partie...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 15 août 2023
...t déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intitulé : « Règlement numéro 1307 -2023 de type...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2023
...295, rue Saint-Antoine) ● Animalerie Chico (4945, rue des Patriotes) 14 Le NobletSeptembre 2023 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicabl...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 10 août 2023 au 31 août 2023 apparaissant à la liste soumise par la trésorière....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...lle liste e st annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 1er septembre 2023 au 28 septembre 2023 apparaissant à la liste soumise pa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire part ie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour l a période du 29 septembre 2023 au 1 er novembre 2023 apparaissant à la liste soumise par la...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...e décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...mbre, lors du Rendez- vous bénévole en sécurité civile qui se déroulait sur le territoire de la municipalité auquel participaient 200 personnes. L’Association de sécurité civile du Québec (ASCQ) avait porté son choix sur Contrecœur pour la tenu...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville l...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...dien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS pr...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 10 septembre 2024
..., laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 16 août 2024 au 5 septembre 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 13 février 2024
...ojet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intitulé : « Règlement numéro 1320 -2024 empruntant au...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...est strictement interdit à un soumissionnaire, un fournisseur ou un acheteur d’effectuer des offres, dons, paiements, cadeaux, rémunérations, ou tout autre avantage à un employé, dirigeant, membre du conseil ou du comité de sé...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 19 mars 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 8 février 2024 au 13 mars 2024 apparaissant à la liste soumise par la trésoriè...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 avril 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 14 mars 2024 au 4 avril 2024 apparaissant à la liste soumise par la trésorière....
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...MUNICIPAUX GREFFE ET ARCHIVES Grille du greffe et archives Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Tarif Frais liés à des recherches effectuées par une agence d’investigation Coût...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 5 avril 2024 au 1er mai 2024 apparaissant à la liste soumise par la trésorière....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juin 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 2 ma i 2024 au 30 mai 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2024
...tonomie et votre niveau de préparation face à de telles situations. 13 Le NobletSeptembre 2024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicabl...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 31 mai 2024 au 26 juin 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 20 août 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 3 juillet 2024 au 15 août 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...ne même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pou...
En savoir plus