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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 2 ma i 2024 au 30 mai 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...MUNICIPAUX GREFFE ET ARCHIVES Grille du greffe et archives Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Tarif Frais liés à des recherches effectuées par une agence d’investigation Coût...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...\ « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des tran sferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS pr...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 10 août 2023 au 31 août 2023 apparaissant à la liste soumise par la trésorière....
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte é galement,...
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Le Noblet, édition avril 2023
...Il suffit d’approcher son véhicule, d’ouvrir le réservoir, et de le remplir à l’aide de la pompe. Les stations offrent le paiement au millilitre et acceptent les paiements par débit ou crédit avec l’option du paiement sans co\ ntact. Zéro gaspill...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...he (cartier numéro 5) est ouvert ? Question de Robert BISSONNETTE Sujet : Finance - Pourquoi y -a-t-il des paiements par chèques, des dépôts directs, une petite caisse et des paiements par carte de crédit ? Sujet : EXO...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...e deux (2) ans également ? 4. Concernant la facture de Bruno Vélo Inc. ? Est-ce que les procédures pré voient qu’on paie à l’avance ? Question de Jean ROUX : 1. Pourquoi n’ avons -nous pas reçu un avis du report de la séance...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Toute personne qui prend possession d’un immeuble en cours de construction, en raison d’une faillite ou dation en paiement, doit se conformer à l’ensemble des clauses et conditions contenues dans le permis de construction émis pour cet...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...par l’assureur AIG Canada pour la période du 1 er décembre 2018 au 1 er décembre 2019 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur demande qu e le re...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...is quarts (33 3/4), de fixer la date d'entrée en fonction au lundi 10 juillet 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cette employée à même le poste bud gétaire - 02.130000.112. QUE le préambule fasse partie...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...t déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intitulé : « Règlement numéro 1307 -2023 de type...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...295, rue Saint-Antoine) ● Animalerie Chico (4945, rue des Patriotes) 14 Le NobletSeptembre 2023 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicabl...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...lle liste e st annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 1er septembre 2023 au 28 septembre 2023 apparaissant à la liste soumise pa...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 14 mars 2024 au 4 avril 2024 apparaissant à la liste soumise par la trésorière....
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...e décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...mbre, lors du Rendez- vous bénévole en sécurité civile qui se déroulait sur le territoire de la municipalité auquel participaient 200 personnes. L’Association de sécurité civile du Québec (ASCQ) avait porté son choix sur Contrecœur pour la tenu...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville l...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Vil...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...dien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS pr...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ojet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intitulé : « Règlement numéro 1320 -2024 empruntant au...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...est strictement interdit à un soumissionnaire, un fournisseur ou un acheteur d’effectuer des offres, dons, paiements, cadeaux, rémunérations, ou tout autre avantage à un employé, dirigeant, membre du conseil ou du comité de sé...
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Le Noblet, édition avril 2024
....qc.ca/services/services-en-ligne/alertes-citoyennes#sinscrire-comalerte 13 Le NobletAv ril 2024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicabl...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 8 février 2024 au 13 mars 2024 apparaissant à la liste soumise par la trésoriè...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...ne même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pou...
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