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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’insta llation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règl...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...es sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier du site d’implantation d’une troisième école primaire à Contrecœur suscite des réactions, de l’ émotion, des discussions, et c’est tout à fait norm...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...HAPITRE VI I: DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES Le présent règlement abroge toute disposition inconciliable d’un autre règlement ou d’une résolution traitant de tarification adoptée de la Ville de Contrecœur. 7.1 En en...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...rojet de règlement numéro 1325 -2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune modification n’a été suggérée au règleme...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...projet de règlement n° 1325 -2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune modification n’a été suggérée au règleme...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...CONSIDÉRANT la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme; 5 CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu'aucune modification n’a été suggérée au règlement...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...d'un pavillon de 54 mètres carrés au maximum plutôt que 30 mètres carrés, le tout tel que prescrit; D'AUTORISER la construction d'un garage attenant et d'un garage isolé plutôt qu’un seul le tout tel que prescrit. Le tout tel que prés...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...009 de la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : • Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’éta...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...œur, nous sommes particulièrement fiers qu’il soit le site de notre toute nouvelle piste de pumptrack . Il s’agit vraiment d’une cure de rajeunissement pour cet espace public. Grâce à cette nouvelle installation, petits et grands peuvent s’amuser...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...exercer un droit de préemption sur tout immeuble qu’elle souhaite acquérir à des fins municipales, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des 4...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...près le quatrième alinéa, de l’alinéa suivant : « À la fin des travaux, le requérant doit fournir le rapport d’un professionnel attestant de l’exécution des travaux conformément à la solution de rechange approuvée et, le cas éché...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...4 et suivants. La marge latérale de tout bâtiment devra être de 15 % de la largeur du lot. La somme des marges latérales d’un bâtiment principal avec un garage privé intégré ou attenant ne peut être inférieure à 3,5 mètres. Pour un terrain riv...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...et une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d'un montant minimal de 500 $ auquel s'aj oute : a. Dans le cas d'un abattage sur une superfi...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...t modifié à la définition « Bâtiment », par l’ajout du texte suivant, à la fin de l’alinéa, « sauf dans le cas d’un immeuble en copropriété. ». 6. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Bâtiment contigu »,...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ICES DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Grille du Service de l'urbanisme et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification régle...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...rée d’eau : Intervention sur un bonhomme à l’e au Tarif de base - 50 $ Si la détection nécessite l’intervention d’une excavatrice – 200 $/h pour un minimum de 2 h . ARTICLE 12 Abrogation de l’Annexe E – Services techni...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...« second projet de » dans le titre de la résolution ; − Abrogation du dernier Considérant : Considérant la tenue d’une assemblée publique de consultation le 17 janvier 2023 où aucune modification n’a été suggérée au règlement. 4 −...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...16 de l’annexe B 8 mars 2016 26 août 2016 105 3-2016 Règlement 1053 -2017 remplacé par le 1080 -2017 à c ause d’une erreur de procédure 6 septembre 2016 11 novembre 2016 1055 -2016 La grille H1 -62 de l’annexe A 4...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...tuées le long du fleuve Saint-Laurent. Ouverture du magasin CANAC Les Contrecœuroises et les Contrecœurois profiteront d’une toute nouvelle offre en quincaillerie, produits de rénovation, matériaux et centre de jardinage. Un magasin CANAC o...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2022 Considérant que l...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ssion de protection du territoire agricole du Québec. ADOPTÉE 10 2022 -09 -256 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA SECTEUR LE BOISÉ PÉCAUDY ET LES SENTIERS BOISÉS, POUR LE 1322, RUE...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...TRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète et non conforme à plusieurs nivea...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...CLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant la création d’un comité de circulation par le règlement 1008 -2015;...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...OJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel au parc Eucher -Cormier est...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...one agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Th...
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