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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de biens meubles; • Précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à r...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...conseil municipal autorise Martin Gendron, à signer tous les chèques, effets bancaires, ordres de paiement, contrats et autres documents financiers nécessaires à l'administration des finances de la municipalité; QUE le...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de c...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...TION ................................ ................................ ................................ . 4 2.1 Type de contrats visés ................................ ................................ ................................ ....... 4...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu unanimement : D’OCTROYER les contrats pour la fourniture de produits chimiques 2024 pour le regroupement d'achats (Ville de Contrecœur et munic...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ervice 2018 -2021 avec le Parc régional des Grèves 17.8 Adoption d'une grille d'analyse et de pondération pour les contrats de services professionnels en ingénierie et en a rchitecture 18. Sujets divers 19. Période de questio...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...gnifie qu’aucune firme d’ingénierie externe n’a analysé la soumission ? 4. Est -ce possible dans la gestion des contrats de faire les vérifications (matières résiduelles) auprès de la MRC concernant les camions qui l’ enlèvem...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensembl e de ces contrats c...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...r 2022 8.2 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats c...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...2021 8.2 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...ée 2020 8.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t l’ajout d’une modification à l’article 3 du règlement 1129 -2018 afin de prioriser les achats locaux pour les contrats de 2000 $ et moins . Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Bérard...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...re 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque Page 2 de 3...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...la Ville de Contrecœur de procéder à la validation des commandes auprès des fournisseurs. Sujet : Liste des contrats totalisant une dépense de plus de 25,000 dollars Dans la liste de contrats publiés par la ville, un fournisseu...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...clure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; • précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à re...
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Séance du 2 février 2021
...18 -2021 avec le Parc régional des Grèves 17.8 Adoption d'une grille d'analyse et de pondération pour les contrats de services professionnels en ingénierie et en architecture 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIO...
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Séance du 12 janvier 2021
...r 2021 8.2 Dépôt selon l‱article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l‱ensemble de ces contrats co...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...s avant la campagne du Contrecœur touristique. Pour le moment les coûts fixes sont largement absorbés par les contrats actuels. 4e sujet : Développement économique Madame la mairesse, dans la foire aux questions du...
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Séance du 7 janvier 2020
...nnée 2020 9.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats co...
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Actualités
Le point sur la pénurie de chauffeurs d’autobus qui affecte le service d’exo
...ort, exo n’est pas l’employeur des chauffeurs d’autobus. Leur travail relève d’entreprises privées avec lesquelles exo a des contrats de service. À l’heure actuelle, il n’y a tout simplement pas assez de chauffeurs disponibles sur le marché pour cond...
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Règlement de la gestion contractuelle
...lement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titre informatif seulement. Seule la version origina...
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Politique d’achat
La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De plus, la Ville de Contrecœur a adopté une politique d’achat. De manière générale, les procédures d'attribution sont : Contrat c...
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Changements en 2026 - Foire aux questions
...ironnement plus sain. Tous changements confondus 1. Pourquoi vous faites cela maintenant ? Les contrats précédents pour la collecte des résidus ultimes, des volumineux et des résidus verts arrivaient à échéance. Comme no...
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Avis publics
...territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dan...
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