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Séance ordinaire du 4 mai 2021

...règlement est susceptible d’approbation référendaire et a fait l’objet de deux demandes de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...

Séance ordinaire du 1er juin 2021

...est susceptible d‱approbation référendaire et n‱a fait l‱objet d‱aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu un...

Séance ordinaire du 17 août 2021

...t est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu una...

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...d’élection pour le scrutin municipal du 7 novembre 2021 qui comporte les résultats suivants : MAIRE (2693 votes exprimés) Maud Allaire * Candidate indépendante autorisée 1812 René Laprade Candidat indépendant autoris...

Séance ordinaire du 8 mars 2022

...onsidérant l’appel d’offres 2021 -HYG -01; Considérant que la procédure d’approbation des p ersonnes habiles à voter n’est pas requise en vertu de l’article 556, alinéa 3 de la Loi sur les cités et villes, puisque l...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

...5 -2022 modifiant le règlement 1178 -2019, qui remplace le terme cinq (5) par six (6), le nombre de membres habiles à voter choisis parmi les résidents de la Ville d e Contrecœur ; Considérant l'adoption du règlement 1293 -2023 mo...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...t propriétaire d’une résidence dans le secteur, et qu'elle s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question et se retire au mo ment de l'adoption. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur est...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...les exigences m unicipales aux pratiques contemporaines de construction 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E- 103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’a...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...19 h en présence du dir ecteur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prév aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les conseillers....

Approbation référendaire - Règlement E-102

...LE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une...

Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin

...e à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l...

Le Noblet, édition avril 2025

...ral à venir : Début de la période électorale : 19 septembre 2025 Fin des mises en candidatures : 3 octobre 2025 – 16 h 30 Vote par anticipation : 26 octobre 2025 Jour du scrutin : 2 novembre 2025 Élections municipales 2025 VIE MUNICIPALE R...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...s et greffe et du directeur général. 2 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....

Séance ordinaire du 11 février 2025

...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -02...

Le Noblet, édition janvier 2025

...t la Ville de Contrecœur tiennent à remercier les membres du comité de sélection de l’ édition 2024 qui ont procédé au vote des œuvres : ● Jean-Louis Mireault, artiste professionnel, Verchères ● France Brière, artiste professionnelle, V...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....

Le Noblet, édition septembre 2023

...Maison Lenoblet-Du Plessis. Programme d’achat d’œuvres d’art de la Ville de Contrecœur 2 septembre au 1 er octobre Venez voter pour votre coup de cœur ! Saba Gaud 7 octobre au 12 novembre La Beauté sous tous ses angles (par l’artiste Suzanne Kn...

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

...directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...2024 -2029 7.4 Dépôt - Certificat d‱attestation de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...C -19) prévoit qu’un règlement créant une réserve financière doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire créer une réserve...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...cœur prenne connaissance du dépôt des trois (3) certificats de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...l d’offres pour lequel il soumissionne, à la préparation du contrat qui lui est octroyé ou à l’octroi du contrat par son vote , et ce, pendant une période d’un (1) an suivant la fin du contrat octroyé. 3.4.3 Lien avec un détenteur de ch...

Le Noblet, édition janvier 2024

...le 1 er octobre 2023 dans le cadre des Journées de la culture. Un jury indépendant a été mis en place afin de procéder au vote. Il était composé de Jocelyn Parenteau (artiste professionnel de Sorel- Tracy), Jean-Louis Mireault (artiste professi...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...recoeur prenne connaissance du dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter conformément à l'article 557 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,...

Élection municipale