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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...t total de 13 796 793,05 $, toutes taxes comprises. DE PRÉLEVER un montant de 1 000 000,00 $ à la réserve foncière, créer par le règlement 1203 -2020, pour financer la construction de la caserne sécurité -incendie....
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3-8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règleme...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...t le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonag...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
....4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. Règlem...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...re du terre -plein ou élément séparateur. « C » CADASTRE Système d’immatriculation de la propriété foncière conçu pour désigner les immeubles aux fins de l’enregistrement (système de publication des droits ré...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Promesse d'achat concer nant une partie des lots 6 514 618 et 6 514 619 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères 18.13 Autorisation de signature - Protocole d'entente de la régie intermunicipale de police R...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...Loi sur la fiscalité municipale, (L.R.Q., c.F2.1) et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses accep...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ns. D'AUTORISER la plantation d'arbres sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. 16 QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...cernant la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victor in Page 2 de 2...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...itecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demand e de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...sation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouveau conseil...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...sation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouveau co...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue L alumière, lot 4...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 -052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue Lalumière, lot 4 814 708...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...tifs à une nouvelle construction pour la caserne de pompier sur le lot 6 475 019 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, située au 4860, rue des Ormes. D’APPROUVER les plans soumis et estampillés par la direc...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...tecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...(chapitre 47.1), d’infrastructure publique et service d’utilité publique, de transport collectif ainsi que de réserve foncière : Adresse(s) Matricules(s) Lot(s) Propriétaire(s) Fin visée 5026 -5036, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (DM -2023 -031) 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin (DM -...
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La Ville de Contrecœur adopte un budget de 24,1 M$
...aud Allaire. Nouveau rôle d’évaluation « Nous ne pouvons passer sous silence le dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2025, 2026 et 2027. Ce nouveau rôle a un impact majeur puisque la valeur moyenne des propriétés rési...
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L’Administration portuaire de Montréal contribue à l’embellissement de la Colonie Sainte-Jeanne d’Arc de Contrecœur
...ollars par année. À propos de l'expansion du Port de Montréal à Contrecœur Située en zone industrielle, la réserve foncière de Contrecœur, acquise par l’Administration portuaire de Montréal il y a plus de 30 ans, a fait l’objet d’une planif...
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Redéveloppement du lot 6 719 841, rue Saint-Antoine - Appel de propositions
Situé sur un axe névralgique de l’offre commerciale locale, ce lot vacant représente une occasion stratégique de contribuer à la vitalité du centre urbain de Contrecœur. Par cet appel de propositions, la Ville invite les promoteurs, conc......
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Vous pourriez recevoir la visite de Cévimec-BTF!
Ces démarches visent à mettre à jour la valeur des propriétés, notamment lorsqu’une personne citoyenne a réalisé des travaux, des améliorations ou des modifications pouvant influencer l’évaluation municipale. Ainsi, il est possible que des éval......
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Le Port de Montréal se réjouit de l'appui du gouvernement du Canada à son projet d'expansion à Contrecœur
...ollars par année. À propos de l'expansion du Port de Montréal à Contrecœur Située en zone industrielle, la réserve foncière de Contrecœur, acquise par l’Administration portuaire de Montréal il y a plus de 30 ans, a fait l’objet d’une planif...
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Le droit de préemption
...ministration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté. L'administration municipale peut assujettir des proprié...
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