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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ique d'une dimension de 3,66 mètres par 5,49 mètres en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -012; Considéra...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...in 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -014; Considéra...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de construction; Considérant que la typologi e jumelée du bâtiment concerné ne permet pas l’ajout d’un équipement accessoire en saillie tel qu’une véranda, sans briser l’homogénéité et l’harmonie architecturale entre les 2 habita...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ticle 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la proc...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet d...
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Patrimonial
...ctifs 4 Intégrer les composantes fonctionnelles des bâtiments à leur architecture. 4.1.1.6 Critères a) Tout accessoire installé sur le toit du bâtiment, comme le système de ventilation, ou tout autre équipement de même nature, doit...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... ...... 3-16 ARTICLE 21 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU UNE CONSTRUCTIO N ACCESSOIRE ................................ ........... 3-16 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...- Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption - Règlement numéro 1327 -2...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...858 -1-2009 de la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : 10 Déroger à la distance séparatrice d’un bâtiment accessoire établie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser l’implantation d'une remise à 0 mètre p...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...t numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion et dépôt d...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...èglement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion et dépôt du projet...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...tés et villes, une modification à un contrat n’est accordée que dans la mesure où la modification constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la nature. 4.1.2 Pour les contrats de construction Le responsable d...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...CONSIDÉRANT QUE la Ville désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier proje...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...tures assises, au sol et debout. Pour faciliter l’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. Yoga à la carte (18 ans et plus) ANIMATRICE : Ginette Blanchard ●Mercred...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : • Déroger à la distance minimale de 1 mètre d’un bâtiment accessoire établie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la cons truction de l’abri d’auto à...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... 3-17 ARTICLE 21 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE .................. 3-17 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ..........
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...turale (PIIA) en élaborant des objectifs et des critères liés, entre autres, à l’intégration des bâtiments accessoires, à la préservat ion de la valeur patrimoniale lors de travaux d’entretien et d’agrandissement, à la re...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...revêtements. Une terrass e est autorisée sur le toit d’un bâtiment principal, mais pas sur le toit d’un bâtiment accessoire. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment (en mètres) prescrite par la grille des usages et normes de la...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ermis de construction obligatoire en tout temps Tous travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire requièrent l’émission d’un permis. Assurez-vous d’avoir votre permis avant de débuter les travaux. Cela vous évi...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............................. ................................ . 6-97 SECTION 2 BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES AUTORIS ÉS DANS LES MARGES ................................ .... 6-97 ARTICLE 169 GÉNÉ RALITÉS .............
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ou de quelque autre cause; 3° un immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° un immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. De définir le terme suivant pour les fins de la présente résolution :...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...t, à l’article 434.1, du 1 er alinéa par le texte « Les vérandas sont autorisées à titre de const ruction accessoire aux garderies, aux restaurants et aux établissements d’hébergement. ». ARTICLE 6 Remplacement, à l...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...CLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrec...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d......
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ent numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption - Règlement numéro 1327 -2024 em...
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