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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...SÉANCES DU CONSEIL 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1280 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 225 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D 'AMÉNAGEMENT D 'UN SITE DE DÉPÔT À NEIGE 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L 'IMPOSITION...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la l...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur est modifié par le remplacement, de « la Division des travaux publics » par « les Services techniques ». ARTICLE 2 L’annexe C d e ce règlement est modifiée ,...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1321 -2024 em...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...19 - Affichage - 5161, route Marie -Victorin - Lot 4 813 399 du cadastre du Québec 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèq...
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Calendrier municipal 2024
...ouverture :Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 45Vendredi : 8 h 15 à 12 hSamedi et dimanche : Fermé DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS 2050, rue Saint-Antoine 450 587-5901, poste 218 Urgences voiries en dehors des heures d’ouverture : 1 88...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...u conseil du 5 septembre dernier, la mairesse Maud Allaire a cité plusieurs exemples qui touchent autant le personnel des travaux publics, des loisirs, de l’urbanisme et les directeurs de services. Depuis quelques temps sur les réseaux sociaux,...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...du personnel 9.1 Adoption du rapport de mouvement de personnel 9.2 Nomination d'un directeur du Service des travaux pu blics 9.3 Nomination d'un contremaître à la direction des tra vaux publics 9.4 Embauche d'une chef...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...services administratifs 9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ratifi cation - Lettres d'entente - Syndic...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...des services administratifs 9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ra tification - Lettres d'entente - Syndicat des emp...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...re 2023 -101 – 9170, route Marie -Victorin - Lot 4 814 990 du cadastre du Québec 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BI...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...orin 11.4 Demande de dérogation mineure 2023 -101 – 9170, route Marie -Victorin 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèq...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...- Affichage - 5161, route Marie -Victorin - Lot 4 813 399 du cadastre du Québec 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BI...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...à leur vision du développement de la ville et des priorités à concrétiser dans le futur plan d’action. L’avancement des travaux se poursuit jusqu’ à l’automne. Nous remercions sincèrement tous les citoyens de leur contribution à la démarche p...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...règlement, incluant les aires d'agrément, doivent être complétés au plus tard dix -huit (18) mois après la fin des travaux de construction du premier bâtiment et la totalité des aménagements exigés pour chaque phase de const...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oureux - Lot 5 025 983 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BI...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...- Lot 5 025 983 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendi e 16. Communication 17. Bi...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...placer l'affectation « Multifonctionnelle » par l'affectation « Conservation » 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de signature...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...a réglementation et émission de constats - Groupe d'intervention perfection 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Autorisation de signature...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...t annuel au Fonds de roulement 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de personnel étudiant - Division des travaux publics 9.2 Embauche de pesronnel - Technicien en assainissement des eaux 10. LOISIR ET CULTURE...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............ 3-22 ARTICLE 25 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’UTILISATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION .......................................................................... 3-23 ARTICLE 26...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...prunt annuel au Fonds de roulement 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel étudiant - Division des travaux publics 9.2 Embauche de pesronnel - Technicien en assainissement des eaux 10. Loisir et culture Pag...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correctio n du règlement 1298 -2023 empruntant...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...est modifié : o Par l’insertion, après le paragraphe 2, du paragraphe suivant : «2.1 ° Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main -d’œuvre et les taxes applicables. » o par le remplacement...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modifiant dive...
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