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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A......
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa......
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES AN......
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......
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Le Noblet, édition janvier 2024
...urs prix provinciaux sont offerts aux personnes participantes. Suivez le concours sur la page Facebook de l’événement @defichateaudeneige. Inscriptions au defichateaudeneige.ca Initiation aux vélos à pneus surdimensionnés Deux journées gratuites...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...trottinettes, planches à roulettes et aux patins à roues alignées. 3 Le NobletSeptembre 2023 Exposition et Programme d’achat d’œuvres d’art – 21 e édition La Ville de Contrecœur, en partenariat avec l’organisme Culture C, invite la populatio...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...riations budgétaires 8.6 Adoption - Règlement 1319 -2023 modifiant le règlement 1129 -2018 sur la politique d’achat 1 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 décembre 2023 10. GESTION DU P...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...e variations budgétaires 8.6 Adoption du règlement 1319-2023 modifiant le règlem ent 1129-2018 sur la politique d’achat 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 décem bre 2023 10. Gestion du per...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...tion décrétant le prochaine adoption du r èglement 1319-2023 modifiant le règlement 1129-2018 sur la politique d’achat 7. Règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 nove mbre 2023...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...2 18.9 Confirmation - Mandatant l'Union des municipalités du Québec comme mandataire du regroupement d'achat d'assurances de dommages et de gestionnaire de risque - Regroupement Varennes/Sain te-Julie 18.10 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Saint-Laurent 18.9 Confirmation - Mandatant l'Union des municipalités du Québec comme mandataire du regroupement d'achats d'assurances de dommages et de gestionnair e de risque - Regroupement Varennes/Sainte- Julie 18.10 Aut...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.18 Regroupement d'achats - Assurances collectives - Regroupement Estrie - Montérégie 19. SUJETS DIVERS 20. RETOUR SUR LA...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...01 DU CADASTRE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT la résolution 2023 -07 -182 autorisant la signature d'une promesse d'achat pour l'acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de V...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...nces, le directeur général adjo int, à signer pour et au nom de la Ville de Contrecoeur, la promesse d'achat à intervenir, ainsi que tous documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. QUE la greffiè...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ation 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...1 FR - Mise à niveau des clés bâtiments 49 366 $ FR - Parc Pécaudy: Balançoire et Gazebo 10 556 $ FR - Achats de volumes à la bibliothèque 52 317 $ Total 613 784 $ QUE cette somme de 613 784 $ soit rembours...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...fait parti e du comité ? De quelle date à quelle date votre subvention ? 2. Dans les comptes à payer, il y a l’achat d’un hockey ach eté à Sorel alors qu’il y en a à contrecœur ? Pourquoi cet achat ? 3. Qui est imputable a...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c......
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