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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ur le maintien de l’ordre durant ses séances ; Considérant qu’une séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil ; Considéran...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...marches, une renc ontre est prévue avec exo et la Ville. Les demandeurs en seront informés et il en sera fait état au cours de la séance du 7 février. Réponse du conseil municipal : Nous sommes en communication avec exo d...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; e) dans le cas où les travaux sont en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construction pour ces trava ux et les a effectués de bonne foi;...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........ 5-91 ARTICLE 145 NORMES MINIMALES CONCERNANT L’ENFOUISSEMENT D’ÉQUIPEMENTS ET LE FRANCHISSEMENT DES COURS D’EAU PAR DES SERVICES PUBLICS ................................ ................................ ......... 5-...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou......
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue......
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences......
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...interdire, la règlementation actuellement en vigueur. Règlement hors cour : En ce qui a trait à l’entente hors cours, comment y avoir accès ? Lave -glace : Station de remplissage lave -glace ? De quel ordre est la redevance...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...2023 10.6 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecoeur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 10.7 Aide technique et autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...er un protocole d'entente avec l'Association Chasse et pêche de Contrecoeur pour l'utilisation du terrain au cours des saisons hive rnales 2023 -2024 et 2024 -2025. ADOPTÉE URBANISME DÉPÔT DU RAPPORT DES PERM...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...normes prévues à l’article 325.1, la superficie des aires récréatives correspond à la superficie totale des cours arrière et latérales, excluant la superficie occupée par les aires de stationnement extérieures. La su...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...10.6 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecœur pour la tenue d'un e course de boîtes à savon 10.7 Aide technique et autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du Marché...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...effet sauf lorsque des circonstances particulières ou l’urgence de la situation l’imposent, entamer tout autre recours de droit devant les tribunaux de juridiction compétente; 12° faire au conseil, toute recommandation jugée util...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...aide en horticulture à la Division des travaux publics; CONSIDÉRANT les offres d’emplois étudiants publiées au cours du mois de mars 2023; CONSIDÉRANT le processus de sélection qui inclut les entrevues individuelles ainsi...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t u de l'article 2651 du Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ -1991 , dans le cas de factures diverses et bénéficie de recours limités pour se faire payer au sens de la loi; CONSIDÉRANT QUE les frais d’avocats pour percevoir ces mo...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...comblement définitif du poste; CONSIDÉRANT l'expérience et la connaissance du milieu de travail et des projets en cours dans un poste similaire du contremaître parcs et bâtiments; CONSIDÉRANT le désir d'assurer un transfert de conn...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...nys-De La Trinité : essentiel à la biodiversité LOISIRS POUR TOUS Plusieurs nouveautés à la programmation d’automne des cours socioculturels NOUVEAU BULLETIN MUNICIPAL ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu le 1 e...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...unicipale et est admiss ible au PAVL; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile a u cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissible s au...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...nds joueurs croient en notre ville. C’est à nous de saisir cette occasion et d’y mettre toute notre volonté. Budget 2024 Au cours des derniers mois, l’administration et le conseil municipal ont œuvré à la préparation du budget 2024. Son adoption a...
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Calendrier municipal 2024
...LilyGourmandeCafe Marchés fermiers de Contrecœur 4865, rue Legendre fermiers.contrecoeur@gmail.com LOISIR Comité des cours socioculturels 4865, rue Legendre jennydurocher@hotmail.com Club FADOQ 4865, rue Legendre Téléphone : 450...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...0 $ Optimisation des bâtiments Agrandissement des bureaux 103 910 $ Caserne Escalier de secours 10 900 $ Fenêtres 34 280 $ Toiture 46 100 $ Cheminée 520...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ou de tout équipement ou dispositif facilitant l’accessibilité universelle; 7° l’ajout d’une saillie dans les autres cours; Le remplacement ou la transformation d’une composante architecturale visée aux paragraphes 2° à...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...s Ormes 13. Environnement 13.1 Nomination d'un représentant de la Ville de Contrecœur au sein du comité des cours d'eau de la MRC de Marguerite -D'Youville 14. Travaux publics 14.1 Nomination de fonctionnaires au se...
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