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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...re générale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement; CONSIDÉRANT QU...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...r la réserve destinée à la mobilité durable créée par le règlement 1113 -2018 8.3 Dépôt des rapports d’audit de conformité portant sur l’adoption du budget 2021 et sur l’adoption du programme triennal d’immobilisation...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...a liste des comptes à payer au 3 mai 2023 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...la durée non expirée de son mandat, ou pour la durée de son empêchement ou encore pour la durée de l’audition de l’affaire dans laquelle il a un intérêt, selon le cas. 16. Immunité Un membre du Conseil ne...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Adoption de la liste des comptes à payer au 27 mai 2021 8.2 Dépôt du rapport fin ancier consolidé et rapport de l‱auditeur indépendant pour l‱année 2020 8.3 Approbation du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 mai 2021 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2020 8.3 Approbation du bud get révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...othèque 17. Administration générale 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la formation en éthique et déontologie des membres du conseil municipal 17.2 Engagement de...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 8.3 Dépôt du rapport financier consolidé et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2019 8.4 Rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier consol...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...e la liste des comptes à payer au 27 avril 2022 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'année 2021, et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. GESTION...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...n montant pour la réserve destinée à la mobilité durable créée par le règlement 1113 -2018 8.3 Dépôt des rapports d’audit de conformité portant sur l’adoption du budget 2021 et sur l’ad option du programme triennal d’immobilisations...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dép enses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu'un a...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement; Consi dérant qu'un av...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la formation en éthique et déontologie des membres du conseil municipal 17.2 Engage...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...xe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décré tés par le présent règlement; Considérant qu'un avis...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...yées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 1 8.3 Dépôt du rapp ort financier consolidé et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2019 8.4 Rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier cons...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
.... Ce document traite des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe. Rapport de l’auditeur indépendant L’audit des livres de la Ville de Contrecœur a été effectué par la firme MBBA, comptab...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...Modification de l’article 4.1 en remplaçant les mots « au vérificateur général » par les mots « à l’auditeur annuel ». ARTICLE 4 Modification de l’article 11.1.3 comme suit : a) Dans le titre de l’articl...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Ville de Contrecœur à mettre en place, dans un délai de trois (3) ans, les trois ( 3) engagements figurant audit dossier de candidature pour la reconnaissance MAE ; Que la Ville de Contrecœur s’engage à : 1. Me...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...a durée 4 non expirée de son mandat, ou pour la durée de son empêchement ou encore pour la durée de l’audition de l’affaire dans laquelle il a un intérêt, selon le cas. 16. Immunité Un membre du Conseil ne peut être...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...énérale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant...
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Actualités
L’Association des pompiers auxiliaires de la Montérégie (APAM) célèbre 25 ans de service de la communauté
...ui, 25 ans plus tard, offre toujours ses services gratuitement aux sinistrés. De nombreux témoignages furent livrés à l’auditoire et un vibrant plaidoyer de monsieur Jean Melançon, directeur du Service de sécurité incendie de l’Agglomération de...
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Plan d’urbanisme
...éfis de développement des prochaines années et d’assurer la qualité de vie des citoyennes et citoyens de Contrecœur. Un audit stratégique a permis de déterminer les grandes orientations de ce plan qui guideront les prises de décision de votre co...
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Mise aux normes et travaux
...éservoir d’eau potable et l’ajout d’ultra-violet à l’usine de filtration. Ces travaux donnent suite aux recommandations de l’Audit de l’eau quinquennal 2011-2015 ayant démontré des risques que les crédits d’enlèvement pour Giardia ne soient pas attei...
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Opération secours adapté
Si vous êtes une personne à mobilité réduite en raison de votre âge ou d’une déficience motrice, visuelle, auditive ou autre, vous vous inquiétez peut-être à la perspective d’une évacuation de votre domicile en cas de sinistre. Les MRC de la Va...
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Comité de démolition
Les séances du comité sont publiques et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un av...
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