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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...nt comme annexe « A », détaillé comme suit : Honoraires professionnelles 24 500 $ Travaux 339 270 $ Autres 5 500 $ Imprévus 12 500 $ Taxes nettes 18 230 $ Total 400 000 $ ARTICLE 3 Le...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...la ville, qui sont destinés à desservir non seulement les immeubles visés par le permis, mais également d'autres immeubles sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QUE la mise en place de nouveaux aménagements, de...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...ement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE 7...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...LE 5 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX Les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit, contenus dans ce règlement et auxquels il y est référé, en font partie...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...tiendra en une journée soit, le samedi 27 mai 2023 de 11 heures à 16 heures; CONSIDÉRANT l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; CONSIDÉRANT les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale....
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...opriétaires et aux signataires des plans à s’assurer que ceux -ci respectent les exigences du Code de construction et des autres codes applicables. » 9. L’article 22 de ce règlement est modifié par l’insertion, après l’alinéa 1, de l’alin...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...indiquée. Un projet intégré doit se faire conformément aux dispositions de la présente section et de toutes autres dispositions du présent règlement applicables en l'espèce. En cas de conflit entre les dispositions de...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
..., incluant les frais de publication et d’affichage 750 $ Pour l’étude d’une demande de démolition d’un bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d’étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sel de dégla çage des chaussées...
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Le Noblet, édition avril 2023
...à la Grande marche de la famille le 13 mai prochain. J’ai hâte de vous rencontrer ce printemps et cet été dans l’une ou l’autre de nos activités. Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Jour de la Terre – Respectons notre planèt...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE 7...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...sur le territoire de la municipalité locale et dans la région; Considérant que le demandeur ne possède pas d’autres propriétés fonc ières agricoles. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Madame Ma...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...ment dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE 7...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...’environnement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable ; 2 2° une traite bancaire. « Logement...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ent dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. AR TICLE 7...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTIC...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ais de publication et d'affichage 750 $ Pour l'étude d'une demande de démolition d'un bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d'étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...nseignements personnels (chapitre A -2.1) et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un avis d’assujettissement par un autre organisme municipal au sens de l’article 572.0.3 de la Loi su r les cités et villes (chapitre C -19); Considér...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nes prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogat...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...la fin du mandat de monsieur Guy Salois, siège B, qui se terminait le 31 décembre 2022 et son désir de renouveler pour un autre mandat; Co nsidérant l’appel de candidatures publié sur le site internet de la Ville en décembre 2022;...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable; 2° une traite bancaire. « Logement...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...recœur tient à saluer et à remercier de nombreux employés exemplaires. Certains d’entre eux quittent pour la retraite et d’autres franchissent le cap des 20 ans de service. Toutes ces personnes ont contribué au succès de la Ville de Contrecœur....
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Calendrier municipal 2023
...té est présente pour favoriser la diffusion des connaissances en histoire du Québec et de Contrecœur. Elle participe, entre autres, à la rédaction de publications et à la promotion de la préservation du patrimoine. Diverses activités, conférences...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...d) Unité d’éval uation à usage mixte : un immeuble qui comprend à la fois une partie à usage résidentiel et une autre partie à usage non résidentiel , et dont la partie à usage non résidentiel est de moins de 22 %. e) Garç...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...par les résolutions 2019 -01 -003, 2021 -08 -235 et 2022 -05 -112 et qu’il y a lieu d’abroger ce règlement et toutes autres résolutions pouvant avoir été adoptées à cet effet avant le présent règ lement ; CONSIDÉRANT le dépôt...
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