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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...DOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus é...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu' un...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolutio n de concordan...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...OPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2023 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus égau...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...re générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dép enses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu'un avis de...
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Calendrier municipal 2023
...SEREAU Conseiller – District n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...e naviguer à travers nos actualités et événements, ainsi que de découvrir tous les services offerts sur le territoire. Budget 2023 Au cours des derniers mois, l’administration et le conseil municipal ont œuvré à la préparation du budget 20...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...s, par rapport aux autres endroits de déneigement sur le territoire? Question de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoye...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...rdes d'urgence; CONSIDÉRANT que la nomination de monsieur Martial Robert a un impact négligeable sur le budget de fonctionnement; CONSIDÉRANT que le poste de capitaine a été proposé à l'ensemble des lieutenants et qu...
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Calendrier municipal 2024
...ébut du règlement sur le stationnement hivernal de nuit • Mi-décembre : Séance extraordinaire du conseil municipal (budget) • Fin décembre : Fermeture des services municipaux pour la période des Fêtes D’autres activités ou événements...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...le conseil municipal de la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1240 -2021 adoptait le budget 2022 par le conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil a maintenant réalisé des dépenses qu’il...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 juillet 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 août 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 septembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...rnier en compte plus de sept. Article 474.2 Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le greffier en donne av is public. Le projet de b...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
0 s PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mons...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...française (RLRQ, e. C-11) 18.7 Adoption - Politique linguistique de la Ville de Co ntrecoeur 18.8 Approbation - Budget 2024 de la Régie intermunicipa le de police Richelieu-Saint-Laurent 18.9 Confirmation - Mandatant l'Union des mu...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e française (RLRQ, e. C-11) 18.7 Adoption - Politique linguistique de la Ville de Co ntrecoeur 18.8 Approbation - Budget 2024 de la Régie intermunicipa le de police Richelieu- Saint-Laurent 2 18.9 Confirmation - Mandatant l'Unio...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
Page 1 de 2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. A...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...original est joint en annexe B. 5.2 Certificat de publication de l'avis public concernant l'adoption du budget de l'année 2024, dont l'original est joint en annexe C, conformément à l'article 474.2 de la Loi sur le...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...énérale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement; CONSIDÉRANT QU 'un av...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...jeunesse 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 10 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt d...
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