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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant la création du comité consultatif d’urbanisme par le règlement 147 -82 ; Con...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...t son con sent ement à l’installation du kiosque sur son terrai n; f) lorsque requis, une copie de la carte de l’Union des producte urs agricoles du Québec au nom du responsable du kiosque; g) lorsque r...
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Calendrier municipal 2022
...rès belle année et nous vous invitons à profiter pleinement de tous les attraits de notre magnifique ville! Découvrez la carte des districts électoraux de Contrecœur au ville.contrecoeur.qc.ca pour connaître la conseillère municipale ou le cons...
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Séance du 10 mars 2020
...le développement des derniers terrains à construire sans dépasser la limite d’électeur permise par district . Une carte sera soumise aux citoyens via un avis public dans les prochains jours. Un citoyen demande si le remembremen...
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Séance du 12 janvier 2021
...nés de 65 ans et plus, pour l‱année 2021, au coût de 7 6,50 $ par usager. De pr évoir des frais de 10 $ par carte valide pour l‱année 2021 et que les frais de réémission d‱une carte soient également fixés à 10 $. Q...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ification des antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent, de fournir des cartes confirmant l'obtention d'une formation en premiers soins et réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...citoyens qui désirent remplacer leur fosse se ptique non -conforme. Est -ce que la Ville a commencé à enlever les pancartes locales et sur l'autoroute 30? Réponse de la mairesse : L’administration va regarder et constater quels sont l...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ant son consentement à l’installation du kiosque sur son terrain; f) lorsque requis, une copie de la carte de l’Union des producteurs agricoles du Québec au nom du responsable du kiosque; Ville de Contrecœur...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...à de telles situations. 13 Le NobletSeptembre 2024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Ré...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...5. Congrès de la fédération des municipalités du Québec - De quoi parle -t-on? 6. Est -ce p ossible de mettre des pancartes avec les mustangs ? 22 7. Point 6.1 - Quel est le but du règlement - ? est -ce d’interdire ? Est -ce possibl...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ification des antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent, de fournir des cartes confirmant l'obtention d'une formation en premiers soins et réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne e...
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Calendrier municipal 2024
...islep@ville.contrecoeur.qc.ca CLAUDE DANSEREAU Conseiller • District n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca CONSULTEZ LA CARTE DES DISTRICTS ÉLECTORAUX, LE CALENDRIER DES SÉANCES, LES ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION AU ville.contrecoeur....
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...vertu de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E -3.3), la Commission de la représentation électorale doit revoir la carte électorale toutes les deux élections générales; CONSIDÉRANT QUE la délimitation des circonscriptions propo...
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Le Noblet, édition avril 2024
...toyennes#sinscrire-comalerte 13 Le NobletAv ril 2024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Ré...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...lette avec l’ancien logo 8 $ Épinglette avec les armoiries 5 $ Livre du 325e 60 $ Livre du 350 e 25 $ Carte postale 1 $ Drapeaux avec le logo 115 $ Drapeaux avec les armoiries 115 $ Sacs réutilisables 5 $...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...le; • Obtenir le pouvoir de contracter en vue de demander l'émission, la modification ou la révocation de cartes de crédit, de fixer les limites de crédit, de les majorer ou de les diminuer, incluant leur renouvellement à l'échéa...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...être acquitté au comptoir des taxes de la Ville de Contrecœur. Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque ou cartes de débit. Adresse : 5000, route Marie-Victorin, Contrecœur (Québec) J0L 1C0. Il est situé à l’ étage de la mai...
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Calendrier municipal 2025
...eus surdimensionnés (en hiver) LOCALISEZ LES PARCS, LES AIRES DE REPOS ET LES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES Consultez la carte interactive : ville.contrecoeur.qc.ca/carte-interactive Animation dans les parcs durant la saison estivale Ces act...
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Le Noblet, édition avril 2025
...nne de gaz est accessible sans danger, fermez-le. Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer l eur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de c onduire, passeport , certificat de statut d’Indien ou...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...s un regis tre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer l eur nom doivent présenter une carte d’identité, carte d’assurance-maladie, pe rmis de conduire, passeport , certificat de statut d’Indien ou...
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Calendrier municipal 2026
...n-ligne/bibliotheque-en-ligne POINT DE VENTE ET SERVICE EXO La bibliothèque offre l’achat et la recharge d’une carte OPUS, ainsi que l’achat de titres de transport avec une carte à usage unique. • Le paiement peut être fait en argen...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...e ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité, carte d’assurance -maladie, permis de conduire , passeport , certificat de statut...
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Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...e ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité, carte d’assurance -maladie, permis de conduire , passeport , certificat de s...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité , carte d’assurance -maladie, permis de conduire , passeport , certificat de statut d’Indien ou...
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