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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’autorisation de démolition devant être soumise au comité d’étude des demandes de démolition, incluant les frais de publication et d’affichage 750 $ Pour l’...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’autorisation de démolition devant être soumise au comité d’étude des demandes de démolition, incluant les frais de publication et d’affichage 750 $ Pour l’étude d...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Marie -Victorin (DM - 2023 -033) 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Nomination de deux (2) membres au sein du comité c...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...5413, route Marie -Victor in Page 2 de 2 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. Environnement 12.1 Nomination de deux membres au sein du comité consultat...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...immeubles, il est perçu: Pour l'étude d'une demande d'autorisation de démolition devant être soumise au comité d'étude des demandes de démolition, incluant les frais de publication et d'affichage 750...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...NT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité co...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...devenu dangereux - 416, rue Papin 13. Environnement 13.1 Nomination et renouvellement de membres au sein du comité consultatif en développement durable 14. Travaux publics 14.1 Nomination de deux membres au sein du co...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
......... ................................ ................................ .............................. 5 CHAPITRE II COMITÉ RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES DÉMOLITIONS ................................ ... 6 SECTION I CONSTITUTION DU COMITÉ...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 16.1 Modification du montant accordé à titre de subvention au comité de bénévoles de la bibliothèque municipale 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt des déclarations...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...tation de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent à agir comme porte-parole de cet organisme devant le comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma p...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif 1 de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le cal...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...D'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Considérant la difficulté à observer un quorum lors de la planificat...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...n et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...vril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été d...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les recommandations du comité de circulation; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par l...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1269 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE Considér...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...proximité de la bretelle autoroutière de la montée de la Pomme -d’Or; Considérant la recommandation numéro 47 -19 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de...
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Secteur est
...MPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 066-08 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pou...
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Du Moulin
...NTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES II ET III Considérant la résolution numéro 044-06 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du déve...
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Commercial des Ormes
...les normes d’intégration dans le secteur commercial de la rue des Ormes; Considérant la recommandation numéro 072-06 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par monsieur Jean-Fra...
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Plan de développement d’une communauté nourricière
La Ville travaille depuis 2021 à l’élaboration de son premier Plan de développement d’une communauté nourricière (PDCN). L’accès à des aliments sains pour la population et le développement d’une offre alimentaire qui tend vers un modèle plus durable......
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ÉVELOPPEMENTS « LE BOISÉ PÉCAUDY » ET « LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECOEUR » Considérant la résolution numéro 016-10 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur « Le Bo...
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Séance du 4 février 2020
...s du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement su périeur 10.3 Renouvellement de mandat de certai ns membres du comité consultatif en loisir, culture et développement social 10.4 Versement d'une aide financière dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...tion décrétant la prochaine adoption du règlement 1269 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 1008 -2015 constituant le comité consultatif de circulation, afin d'ajouter la présence d'un fonctionnaire supplémentaire 8. Règlement 8....
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