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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...épôt du rapport de mouvement du personnel numéro MP-2025-05, préparé p ar le Service des ressources humaines en date du 5 juin 2025. 2025-06-142 AUTORISATION - MODIFICATION - CONDITIONS DE TRAVAIL - DIRECTION CONSIDÉR...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...cement des règlements d'emprunts numéro 939 -2012, 944 -2012, 957 -2013 et 960 -2013; CONSIDÉRANT QUE , en date du 14 mai 2024, cet emprunt n'a pas été renouvelé; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réa...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...historique règlementaire Numéro du règlement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ion du Service de l’urbanisme et de l’environnement, réalisé par le Groupe Leclerc architecture + design, en date du 17 février 2023 ainsi que sur les plans d'architecture - paysage, réalisés par Pascal Miville, en date du 17 fév...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ernant la politique en matière de variations budgétaires; CONSIDÉRANT le désir de mettre à jour cette politique qui date de 2012; CONSIDÉRANT le besoin d’arrimer la politique des variations budgétaires de la Ville de Con...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de fixer le salaire à un taux horaire de 16,50 $, de fixer l'horaire de travail à 40 heures par semaine, de fixer la date d'entrée en fonction au 26 juin 2023, à l'exception, QU E l'embauche de Gabrielle DUNLOP soit rétroactive au 8 m...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...tion n’a été suggérée au règlement. CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de règlement numéro 1301 -2023 en date du 6 juin 2023; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ontrecoeur accepte l’offre qui lui est faite de FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. pour son emprunt par billets en date du 22 août 2023 au montant de 1 387 900 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros 1248 - 2022. Ce...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ent destinées à ces matières afin d’ être valorisés en un riche compost. Il y a plusieurs collectes durant l’année et les dates se trouvent sur votre calendrier de collectes. Les contenants admissibles sont les sacs compostables de papier, les...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...an 16.75 $ Maély Benoit 0 an 16.75 $ QUE l'embauche des préposés de plateaux 2023 -2024 soit effective en date du 1er septembre 2023 , et ce, jusqu'au 31 août 2024. QUE les embauches soient effectuées aux conditions suiv...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...la grille salariale 2023; de fixer l'embauche conditionnellement à la convention collective en vigueur; de fixer la date d'entrée en fonction rétroactivement au 5 septembre 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de c...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...tion de la rue Saint -Antoine, doit être terminée au plus tard à la fin de la troisième année civile à compter de la date de la lettre d’annonce du ministre; Considérant que les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ANNE L AMONTAGNE PHOTOGR APHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les sances du conseil ont lieu un mardi chaque mois 19 h. Les dates des sances sont disponibles sur le site Internet. La population est invite assister aux sances du conseil la mairie...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...vice des finances et trésorerie. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 22 avril 2024; de fixer le salaire à la classe 12* échelon 1 de la grille salar iale 2024,...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...que le Règlement 13 22-202 4 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion 23 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 01 -août -23 Date Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 08 -sept -23 Date Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...sé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : DE MANDATER Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochaines s...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC.; 8 QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...- Service des travaux publics. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 19 février 2024; de fixer le salaire à la classe 9* (40 heures par semaine) échelon 1 de la...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...icle 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle ; CONSIDÉRANT QUE le règlement 1128 -2018 sur la ges...
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Le Noblet, édition avril 2024
...NE LAMONTAGNE PHOTOGRAPHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi de chaque mois à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la m...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle ; CONSIDÉRANT QUE le règlement 1128 -2018 sur la g...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...des parties; Considérant que les parties souhaitent modifier l’article 7.1 de l’entente afin de reporter la date de fin de l’entente; Considérant que les parties souhaitent modifier l’article 10.1 de l’entente afin d...
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