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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...NEIGE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a adopté le règlement d’emprunt n°1280 -2022 en date du 13 décembre 2022, visant à financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige pour un mont...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ent destinées à ces matières afin d’ être valorisés en un riche compost. Il y a plusieurs collectes durant l’année et les dates se trouvent sur votre calendrier de collectes. Les contenants admissibles sont les sacs compostables de papier, les...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC.; 8 QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...an 16.75 $ Maély Benoit 0 an 16.75 $ QUE l'embauche des préposés de plateaux 2023 -2024 soit effective en date du 1er septembre 2023 , et ce, jusqu'au 31 août 2024. QUE les embauches soient effectuées aux conditions suiv...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...la grille salariale 2023; de fixer l'embauche conditionnellement à la convention collective en vigueur; de fixer la date d'entrée en fonction rétroactivement au 5 septembre 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de c...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...à l’article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. , c. F-2.1) et que le règlement entrera en vigueur à la date de la public ation d’un avis de la ministre à cet effet, lequel paraitra dans la Gazette officielle du Québec. E...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ernant la politique en matière de variations budgétaires; CONSIDÉRANT le désir de mettre à jour cette politique qui date de 2012; CONSIDÉRANT le besoin d’arrimer la politique des variations budgétaires de la Ville de Con...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...tion de la rue Saint -Antoine, doit être terminée au plus tard à la fin de la troisième année civile à compter de la date de la lettre d’annonce du ministre; Considérant que les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...que le Règlement 13 22-202 4 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion 23 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 01 -août -23 Date Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 08 -sept -23 Date Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...sé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : DE MANDATER Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochaines s...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...- Service des travaux publics. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 19 février 2024; de fixer le salaire à la classe 9* (40 heures par semaine) échelon 1 de la...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...et personnel surnuméraire numéro RH -2024 -07, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 28 juin 2024 soit accepté et confirmé . QUE le rapport du mouvement du personnel soit annexé au pré...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...icle 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle ; CONSIDÉRANT QUE le règlement 1128 -2018 sur la ges...
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Le Noblet, édition avril 2024
...NE LAMONTAGNE PHOTOGRAPHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi de chaque mois à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la m...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle ; CONSIDÉRANT QUE le règlement 1128 -2018 sur la g...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...vice des finances et trésorerie. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 22 avril 2024; de fixer le salaire à la classe 12* échelon 1 de la grille salar iale 2024,...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...historique règlementaire Numéro du règlement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ecoeur : JOIGNE par les présentes, le regroupement d‱achat de l‱Union des municipalités du Québec et mandate celle -ci, en vue de l‱octroi d‱un contrat de produits d‱assurance pour les cyber -risques pour la période du 1 er ju...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...cement des règlements d'emprunts numéro 939 -2012, 944 -2012, 957 -2013 et 960 -2013; CONSIDÉRANT QUE , en date du 14 mai 2024, cet emprunt n'a pas été renouvelé; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réa...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ement, mais SÛREMENT ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi chaque mois, à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la m...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...et personnel surnuméraire numéro RH -2024 -07, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 28 juin 2024 soit accepté et confirmé ; QUE le rapport du mouvement du personnel soit annexé au pré...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...et personnel surnuméraire numéro RH -2024 -08, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 7 août 2024 soit accepté et confirmé. QUE le rapport du mouvement du personnel soit annexé au pré...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...des parties; Considérant que les parties souhaitent modifier l’article 7.1 de l’entente afin de reporter la date de fin de l’entente; Considérant que les parties souhaitent modifier l’article 10.1 de l’entente afin d...
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