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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire po...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ournisse à ses frais, tout autre renseignement, détail, plan ou attestation professionnelle de même qu’ un rapport présentant les conclusions et recommandations relatives au projet nécessaire à la com plète compréh...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...t de service au parc Pierre -Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...10.1 Motion de félicitations au comité organisateur des Diableries 2022 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...de service au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...nce de la Ville de Contrecoeur à titre de Municipalité amie des enfants 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande de dérog ation mineure pour le 8, rue L...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sance de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité amie des enfants 11. URBANISME 11.1. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2. Demande de dérogation mineure pour le 8, rue L...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...n, y compris la désignation technique; 3.tout autre document ou renseignement nécessaire aux fins d’analyse; a) un rapport de l’état général de l’ensemble de l’immeuble, effectué par un expert en la matière. Le rapport d’...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...es 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Dépôt d'un procès -verbal de corre...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ptoir de prêt. Pour participer au concours, fais ta lecture et réponds à un court questionnaire qui accompagne le livre et rapporte-le à la bibliothèque. Chaque questionnaire complété donnera droit à une participation au tirage. Seulement une mau...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études ou documents utilisés dans le cadre de l’offre d’achat; f) rapport...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...cette soirée et nous travaillons de concert avec le Conseil régional de l’environnement (CRE) de la Montérégie sur un rapport et des recommandations en matière de sécurité et de mobilité active. Construction d’une caserne incendie La const...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...y compris la d ésignation technique; 3° tout autre document ou renseignement nécessaire aux fins d’analyse; a) un rapport de l’état général de l’ensemble de l’immeuble, effectué par un expert en la matière. Le rapport d’experti...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...du Service des communications 11. Loisir et culture Page 2 de 2 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein d...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...de de question s se retrouve après les dé libérat ions du conseil . 15.1 Intérêt public La question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de la Ville , de son conseil, ou à un acte...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...directeur du Service des communications 11. LOISIR ET CULTURE 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ière en vertu du Programme de soutien et de reconnaissance à l'excellence 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ent un rappo rt entre la dimension du bâtiment et celle d u terrain sur lequel il est implanté : a) Rapport planchers / terrain maximal; b) Occupation du terrain minimale ; c) Occupation du terrain maximale....
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...vertu du Programme de soutien et de reconnaissance à l'excellence 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mi...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ant pas être soumise au comité d'étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montant exigible avant la visite....
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...x étangs aérés 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...s aérés 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ue le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépe...
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Foire aux questions
À qui s'adressent les ateliers? Les ateliers sont ouverts à toutes les personnes qui désirent créer et apprendre, peu importe leur niveau de maître des arts. Par ailleurs, certains ateliers conviennent aux personnes de tous âges,......
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