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Calendrier municipal 2025
...de permis peuvent être soumises en quelques clics sur notre site Web et l’application mobile Voilà . • L’acquittement des frais de permis se fait directement en ligne. • L’état de votre demande fait l’objet de mises à jour régulières. • La comm...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ipale à Lloyd’s, Trisura et Definity pour un montant approximatif de 52 380 $ incluant les taxes applicables ainsi que les frais de court age. D’OCTROYER le contrat pour le renouvellement de l’assurance automobile des propriétaire...
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Le Noblet, édition avril 2025
...t la date du certificat médical sera déduite et un montant équivalent à 10 % du prix du cours annulé sera prélevé pour frais d’administration. Aucun remboursement n’est fait en espèces ou sur carte de crédit. Un chèque sera émis par le Se...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ment, de repas et de kilométrage, conformément à la Politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux, sur présentation de pièces justificatives. ADOPTÉE 2025...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...uébec, circonscription foncière de Ver chères, pour un montant de CINQ CENT VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (525 000 $) plus les frais afférents prévus à la promesse d’achat; D’AUTORISER la directrice des Services juridiques et greffe ou...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...n terrain; Considérant que la Ville de Con trecœur est disposée à procéder à une cession de terrain en ce sens, aux frais de la demanderesse. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Bérard E...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...joindre au regroupement s’engage à respecter toutes et chacune des conditions prévues au cahier des charges, aux frais requis par l’UMQ et au contrat d’assurances et au mandat du consultant, adjugés en conséquence. Et que...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...LA POLITIQUE DE DÉPENSES DES EMPLOYÉS CONSIDÉRANT la Politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les employés municipaux mise en place par la Ville de Contrecœur; CONSIDÉRANT la nécessité...
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Règlement de zonage 858-1-2009
..... 7-203 ARTICLE 575 CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA DEMANDE D’EXEMPTION .............. 7-203 ARTICLE 576 FRAIS EXIGÉS ................................ ................................ ................................ .. 7-204...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...partie de construction n’ont jamais été parachevés. 2° exiger du propriétaire qu’il fournisse à ses frais, tout autre renseignement, détail, plan ou attestation professionnelle de même qu’un rapport présentant...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...RECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ion de remplissage lave -glace ? De quel ordre est la redevance (plus précisément le montant) ? Chargent -ils des frais par exemple de maintenance ? Étude d’impact : Est -ce qu’il y une étude d’impact effectuée par la municipalit...
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Le Noblet, édition avril 2023
...jours de l’acquisition, de renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son échéance et d’acquitter les frais annuels. Rappelons que l’animal doit porter la médaille en tout temps. Comment faire l’enregistrement? • En ligne au...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...te fixée; Que la Ville de Contrecœur reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participa...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est pass ible d'une amende, avec ou sans frais. Le montant de cette amende est fixé, à sa discrétion, par la cour de juridiction co mpéten te qui enten d la cau...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1306 -2023 MODIFIANT LE RÈG...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...tion et contrôle à 960,00 $, une seule fois et un prix forfaitaire mensuel à 368,00$, incluant les taxes et les frais d’administration pour les différents services énumérés dans la soumission. QUE le préambule fasse parti...
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Calendrier municipal 2024
...d, laitue, oignon vert, radis, aspérule (racine).• Juin : asperge, épinard, laitue, radis, oignon vert, rhubarbe, menthe, fraise, camerise, framboise, monarde, origan, hemerocallis, bouton marguerite et baume mélisse.• Juillet : haricot, thym, ca...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...de factures diverses et bénéficie de recours limités pour se faire payer au sens de la loi; CONSIDÉRANT QUE les frais d’avocats pour percevoir ces montants se révèlent habituelleme nt plus élevés que les montants à récupérer....
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...plus les taxes applicables; QUE la mairesse soit autorisée à présenter ses réclamations de déplacement pour les frais d'hébergement, de repas et de kilométrage, conformément à la Politique portant sur le remboursement des dépenses et...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...argées de l’application du règlement ont le pouvoir de procéder au remorquage et au remisage d’un véhicule stationné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. Les voitures remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 205...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...e cadre des regroupements d’assurance collective de l’UMQ est de 0,65 % au consultant Mallette actuaires Inc. et les frais de gestion prévus pour l’UMQ sont de 1.15 %; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur souhaite maintenant...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...alisés dans l’année civile a u cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissible s au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...vant la date du certificat médical sera déduite et un montant équivalent à 10 % du prix du cours annulé sera prélevé pour frais d’administration. Aucun remboursement n’est fait en espèces ou sur carte de crédit. Un chèque sera émis par le Servi...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...e politique d e sécurité civile 17.3 Adoption d'une politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique portant sur le remboursement de...
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