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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ent dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5200, rue Bourgchemin 11.6 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1534, rue Jussaume 11.7 Demande de...
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Séance du 2 février 2021
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemi n 10.10 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.11 Modification...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...teur patrimonial pour les adresses du 5257 à 5259, route Marie - Victorin 11.14 Demande d’approbation d’un permis de garage dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1843, rue Dozois 11.15 Demande d’approbation d’un pe...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...s en 2025 20 780 $ Mairie et Bibliothèque Service professionnel de nettoyage et isolement 21 650 $ Garages municipaux Toiture 48 490 $ Usine de filtration Plancher de béton 6 060 $ Opti...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiq...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...tablie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la cons truction de l’abri d’auto à 0 mètre du garage, le tout tel que prescrit; • Déroger à la hauteur maximale de 5 mètres établie au règlement de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : • Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’établi a...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
................................................... 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .....................
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ation multifamiliale) H5 (habitation multifamiliale) de 5 étages et plus 15 7 Notes : (1) Minimum 6 mètres pour un garage privé souterrain qui excède le bâtiment principal, pourvu que la partie apparente des murs extérieurs n’excède pas 60...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...a ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que présenté à l’annexe du présent règlement. ANNEXE C TARIFICATION DES SERVIC...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (entre 10 000$ et 1 000...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...villon de service et celui de tennis au parc Antoine -Pécaudy, le centre multifoncti onnel, la maison des jeunes, les garages municipaux, le moulin Banal, l’usine de filtration, le puit d’eau brute, les stations de pompage 4 et 5 et le bâ...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................ ................................ . 6-100 SOUS -SECTION § 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES PRIVÉS ISOLÉS ET ATTENANTS ................................ ................................ ....................
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e de tout bâtiment devra être de 15 % de la largeur du lot. La somme des marges latérales d’un bâtiment principal avec un garage privé intégré ou attenant ne peut être inférieure à 3,5 mètres. Pour un terrain riverain, la largeur minimale est d...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...if d'urbanisme une demande de permis pour la construction d’une résid ence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage intégré; Considérant que la demande est accompagnée d’un plan de construction complet, incluant une...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...... ................................ ................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’ AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE , LA VENTE DE FLEURS , LA VENTE D ’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ...............................
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Le Noblet, édition janvier 2022
...et de remisage (75 $). Les voitures stationnées sur la rue lors d’un avis d’interdiction seront remorquées et remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Pour tout savoir sur le règlement concernant le stationnement de nui...
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Séance du 4 février 2020
...arie -Victorin dépose une demande de permis pou r la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage privé attenant; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’impl...
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Séance du 10 mars 2020
...1, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’ une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage attenant; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implanta...
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Séance du 7 avril 2020
...e pas avec les bâtiments de ce secteur; Considérant que l’allée de circulation en dépression donnant accès au garage souterrain est implantée trop près de la limite latérale de propriété; Considérant qu’il est nécessaire de...
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Séance du 2 juin 2020
...9, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage double attenant; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par la firme PlanImage, en...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
..., rue Caisse dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage intégré; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par la firme Plans Design , au mois de mai 20...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...i a pour but de déroger à l'article 174 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser la construction d'un garage isolé en cour arrière d'une hauteur de 6,10 mètres au lieu de 5 mètres tel que prescrit. La hauteur du garage dér...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Anne -De Nouë 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5326, rue de Vignieu 11.4 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5326, rue de Vignieu 11.5 Dema...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...'une seule porte d'entrée sur le mur avant, mais permettant une deuxième porte pour donner un accès direct à un garage ou un bureau de vente de façon temporaire . Conséquemment, la demande vise à autoriser l’ajout d’une...
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