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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...n « Pompier I » de l'ENPQ. Que l'ensemble des heures de formation du cours « Pompier I » soit rémunéré au taux horaire de 18,50 $. Que lorsque les candidats répondront aux appels d'urgence, qu'ils soient rémunérés sel...

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

...LLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 septembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude B...

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30

Page 1 de 2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. A......

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

...que pour un total de 525 heures incluses entre le 7 février et le 15 septembre 2023 inclusivement, au taux horaire de 19,50 $ et selon des horaires variables. ADOPTÉE 2023 -02 -033 CHANGEMENT DE STATUT D'UN...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion......

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...e Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 10.3 Autorisation de signature d'une entente avec l’Asso ciation chasse et pêche de Contrecœur...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...e salaire selon la classe 9, échelon 8 de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés-cadres (taux horaire 2023 : 46.90 $); de fixer la semaine régulière de travail à trente-c inq (35) heures; de fixer la période de pr...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...tuée aux conditions suivantes : de fixer le salaire à l'échelon minimum de la classe 2, soit un taux horaire de 24,50 $ tel que le prévoit la convention collective, de fixer l'embauche conditionnelle à la vérification...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...Antoine Beauvais QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes: de fixer le salaire à un taux horaire de 16,50 $, de fixer l'horaire de travail à 40 heures par semaine, de fixer la date d'entrée en fonction au 2...

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...d’urgence dans un délai de quinze (15) minutes, de son d omicile jusqu'à la caserne de pompiers. • Le salaire horaire qui a été établi pour le poste de capitaine est de 33.50 $/h pour 2023. ADOPTÉE 20...

Le Noblet, édition avril 2023

...evoirs. Madame Karine Messier conseillère du district n° 4 assurera les fonctions associées à ce rôle jusqu’en juin 2023. HORAIRE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu le 1 er mardi de chaque mois (sauf pour les mois de...

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

...t résolu unanimement : D'établir le salaire du personnel du Service de sécurité incendie comme suit : Salaire horaire 2023 2024 Chef aux opérations 36.00 $ 39.20 $ Lieutenant 30.80 $ 32.45 $ Pompier 28.00...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa...

Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

...n vigueur conformément aux dispositions de la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1 er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 décembre 2022 ONT...

Le Noblet, édition janvier 2023

...Bienvenue aux débutants et aux adeptes de plein air! Activité gratuite. Vélos disponibles sur place. Réservez votre plage horaire. Inscription en ligne à partir du 5 janvier 2023 (voir en page 10). HIVER 2023 On vous dévoile les cours et atel...

Calendrier municipal 2023

...l). Inscription à une activité Téléphone : 450 587-5901, poste 238 Courriel : activites.biblio@ville.contrecoeur.qc.ca Horaire de la bibliothèque, politiques et règlements au ville.contrecoeur.qc.ca Dans un décor accueillant et dynamique, la b...

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

...TR ECŒ UR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bé...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

...CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claud...

Séances extraordinaires du 13 décembre 2022