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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...de raison , ou référ er la question à une séance subséquente pour permettre aux officiers municipaux de colliger l’information requise . ARTICLE 17 - BIENSÉANCE Il est interdit à quiconque : a) d’utiliser un langage...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...tif d’urbanisme par sa résolution numéro 059 -23; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 18 août 2023, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU...
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Calendrier municipal 2024
...egendre soccermineurcontrecoeur@hotmail.com Colonie des Grèves 10350, route Marie-Victorin Téléphone : 450 742-4767 info@coloniedesgreves.com Association Chasse et Pêche Contrecœur 4865, rue Legendre Téléphone : 450 401-0602 (pêche bla...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...s, la visite du camion d’incendie par le Service de sécurité incendie de Contrecœur ainsi qu’un kiosque d’animation et d’information du Port de Montréal. Qu’est-ce que le droit de préemption ? Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de C...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...IL La mairesse invite les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l’information s’ils le désirent . 2023 -12 -346 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20 h 10; Il est propo...
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Rejoins-nous lors de la Fête de l'environnement le 2 juin prochain!
La Ville vous invite à prendre part à cet événement familial qui promet de vous offrir une programmation riche sur le thème de l'environnement. Au cours de cette journée, les exposants, aux expertises variées, partageront les meilleures pratiques de......
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ommunication Santé (CCS) groupe Alerte -Santé, ainsi qu’à l’entreprise Ambulances Richelieu inc. afin de les informer de ces activités et de la fermeture de certaines rues lors de cette période. QUE le préambule fasse...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ion de la nature. J’invite la population à se balader dans les sentiers et à emprunter les nouvelles passerelles tout en s’informant grâce aux panneaux d’interprétation. Le Noblet se refait une beauté ! Notre bulletin municipal est l’un des outils...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...au Canada en 2022, entraînant 66 décès et 43 blessures graves évitables. CONSIDÉRANT l'éducation et l'information du public sur la sécurité ferroviaire (en rappelant au publi c que les emprises ferroviaires sont des...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...L La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2023 -07 -191 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20h48. Il est proposé...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU E D ES M ÉLÈ ZES RU E D ES O RMES MONTÉ E S A...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...son fonds de roulement afin de financer les dépenses en immobilisations 2022 suivantes : FR - Équipements informatiques 55 503 $ FR - Radios portatifs aux incendies 55 412 $ FR - Camion utilitaire incendie 61 991...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...enant la vente de l’immeuble alors que des travaux de construction sont en cours, le nouveau propriétaire doit en informer la municipalité par écrit. Un addenda doit alors être apporté au permis de construction dans leque...
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Respect de la réglementation
Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......
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Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ie d'un événement sportif de la rentrée scolaire; CONSIDÉRANT que la direction de l'école s'engage à informer par un avis écrit chaque porte du parcours et les invites à encourager les élèves. EN CONSÉQUENCE,...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...1081 -2017 relatif à l’interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Contrecœur; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectuées au cours des dernières auprès de la population p our...
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